Réglementation en village-vacances

Ce sujet a 19 réponses, 9 participants et a été mis à jour par Photo du profil de crevette76 crevette76, il y a 7 mois.

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 20)
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    Articles
  • #648307
    Photo du profil de crevette76
    crevette76
    Administrateur

    juridiquement c’est pas simple, voir notamment la discussion à propos des randos ou balades en montagne

    #644125
    Photo du profil de Simon
    Simon
    Administrateur

    Et pour ce qui est d’encadrer des activités spécifiques ?

    • En club enfants avec des mineurs ;
    • avec des adultes en sortie famille.

    Je parle d’activités spécifiques, souvent sportives comme aller faire un tour en velo/VTT ou aller faire du paddle sur le lac ou sortir en ski.

    Ces exemples sont intéressants puisque dans le cadre d’un ACM, il y a de larges possibilités. Mais le cadre général posé par le code du sport pose le principe qu’en cas d’encadrement contre rémunération, pas possible.

    Un cas de jurisprudence l’an dernier avait aussi par exemple condamné un village vacances parce qu’un de ses animateurs avait accompagné un groupe de vacanciers sur les pistes.

    Alors qu’est-ce qui est possible vraiment? On parle bien d’accompagner, de faire avec, pas de donner des cours.

    #65547
    Photo du profil de Kazh
    Kazh
    Membre

    On trouve tout sur ce forum, je ne. Trouvais pas d’infos concernant la réglementation des clubs enfants. J applique donc celle de JS, je travail en tant que responsable du club, ça été rigolo la première semaine…. Personne pour m’informer, l’ancienne directrice n’a laissé aucune infos… Je bidouille mais ça se passe plustôt bien, par contre il est préférable d’avoir une équipe d’animateur ayant un peu de bouteille, ou du moin de l autonomie, je n’ai pas effectué le recrutement et je me retrouve à devoir construire des outils telles que objectifs, journée type, pédagogie (en meme temps ça me semble logique) Mais je ne pensais pas devoir materner, c’est bien dommage. En tous cas très bonne expérience de travailler dans ces structures. Merci pour toute ces infos,

    #119839
    Photo du profil de crevette76
    crevette76
    Administrateur


    elyC8 a écrit :
    Pour la baignade il faut obligatoirement un maitre nageur avec BNSSA minimum.

    Faux, voir post 5 : la piscine destinée aux clients du village vacances ou camping est considérée de la même manière qu’une piscine individuelle.
    (l’obligation d’un maitre nageur arriverait si par contre on ouvrait la piscine à un public autre)

    #151787
    Photo du profil de elyC8
    elyC8
    Membre

    J’ai quelques précisions à donner.

    Pour les villages vacances, hotel-club… rares sont celles qui relévent de JetS. Donc l’animation enfant pe se faire un peut n’importe comment.

    Pour la baignade il faut obligatoirement un maitre nageur avec BNSSA minimum.

    Pour l’encadrement dans les clubs les anims ne sont pas obligatoirement diplomé mais la grande majoritée des établissements veulent des BAFA mais légalement ce n’est pas une obligation.

    Pour les activitées comme la randonnée, le ski en ballade, le vélo, c »est pareil, pas d’obligation spécifique. c’est aberrant car dans les structures acceuillant du tourisme pour l’animation adulte si l’on fait une ballade à pied dans la montagne il faut obligatoirement un guide de moyenne montagne mais si c’est le club enfants ce n’est pas du tout obligatoire, balle aberation.

    L’animation en village vacances est géniale du point de vue des horaires (35h hebdo), du salaire (SMIC) et l’on est souvant logé-nourris avec une légére retenue sur le salaire.
    Par contre on peut se retrouver seul avec son groupe d’enfants et quand on se retrouve seul avec 28 enfants de 3 à 11 ans dans une minuscule salle pour faire de la peinture en attendant la collégue qui a dut emmener 2 enfants à l’école de ski, dans ces cas là on regrette les colos avec un quotas JetS.

    #156443
    Photo du profil de crevette76
    crevette76
    Administrateur

    Au fait, pour ceux que ça intéresse, la dame de JS d’ici (que j’ai eu juste au tél, pas d’écrit, mais en même temps vu que je lui posais des questions sur un accueil non déclaré JS, c’est pas VRAIMENT son souci à elle) m’a dit :
    – NON la déclaration à JS des clubs enfants n’est pas obligatoire
    – OUI elle est possible
    (bon jusque là on savait déjà)
    – le « au sein du lieu de villégiature ou à proximité » n’empêche pas sortie du village vacances avec les mômes ni baignade éventuelle (mer, piscine etc) ; en village vacances les parents « habitent » au vv, donc ça répond à la condition
    – pas de règles particulières légales pour la baignade (si ce n’est les interdictions « tous public » dont xxyyzz parlait ; elle me plussoyait ceci dit quand je parlais de choses élémentaires (genre prévenir le MNS qu’on se baigne avec un groupe et suivre ses directives quand on est sur une plage surveillée ; privilégier les baignades surveillées ; se conformer aux infos connues de tous comme les couleurs de drapeayu etc…)

    Si ça peut servir à des gens.

    Ceci dit ça n’empêchera pas que le responsable de votre établissement puisse choisir de vous interdire la baignade et/ou la sortie du village pour poser une barrière de sécu supplémentaire. ça sera alors du même tonneau que lorsqu’un directeur de colo interdit à ses anims d’emmener un groupe à une sortie malgré la possibilité d’être dans les clous : confiance faible dans les anims (justifiée ou non) et/ou règles de sécu plus strictes que la loi dues à l’asso ou au coté parano du dirlo.

    #157864
    Photo du profil de XXYYZZ
    XXYYZZ
    Participant

    Comme dit moilapa :
    Et pour ouvrir un autre débat : j’aurai aussi mon groupe de gamins pour aller jouer dans la rivière en bas du camping.
    Encore mieux : je veux les faire se baigner, mais pas dans la piscine du club : à la mer. J’ai le droit ? (disons que c’est une plage surveillée par le mns de la commune).
    Mon bon sens et ma pratique me disent des choses… mais la loi elle dit quoi à propos de CES cas là ?
    (JS impossible à joindre, pis en plus si t’es pas déclaré JS, est-ce eux qui peuvent te dire ce que tu as le droit ou non de faire ?)
    Si quelqu’un en sait plus…[/quote]
    SAlut à tous
    Pour les baignades c’est tres compliqué, dans la mesure où de nombreux préfet ou maires ont pris des arrêtés préfectoraux ou municipaux.
    Un exemple; A La Réunion,le Préfet a émis un arrêté qui interdit toute baignade dans les ravines, rivières, lacs, étangs etc , pour tous mineurs. Donc cela ne se limite pas aux ACM, mais va au dela;
    Je conseille vivement, dans ces cas la, de s’informer aupres des services de La Préfecture ou de la commune où est implanté la rivière, la plage ou le camping.
    Quant aux piscines privées, c’est le proprio du lieu qui doit assurer la sécurité, avec le problème tout récent sur les alarmes non agrées.
    Cela n’empêche évidemment pas le responsable du groupe et les parents d’être vigilant.
    Allez salut

    #157872
    Photo du profil de crevette76
    crevette76
    Administrateur

    je me permet de faire remonter le sujet… pas plus de réponses ??

    #158051
    Photo du profil de crevette76
    crevette76
    Administrateur

    Claire disait :
    C’est bien ce qui me semblait: Les clubs des villages-vacances ne sont pas soumis à la législation des CLSH et CVL.
    attention, on ne peut pas faire de généralité : certains clubs enfants en villages vacances ou camping sont déclarés à JS comme ACM (et même plus que je ne le pensais) et sont donc tenus de respecter les mêmes contraintes (nombre de diplômés bafa, effectif d’encadrants, projets éducatif et péda, directeur BAFD, etc…)

    Comme dit moilapa :
    Et pour ouvrir un autre débat : j’aurai aussi mon groupe de gamins pour aller jouer dans la rivière en bas du camping.
    ben en parlant de ça, justement… faire son club enfants dans le camping ou le village vacances sans être déclaré JS, ok : JS le redit même dans la FAQ qui est en lien sur planet… MAIS ils parlent de « au sein du lieu de villégiature ou à proximité ». Ben elle se situe jusqu’ou la proximité ?
    Autrement dit : est-ce légalement légal de faire une sortie avec les mômes du club enfants ? Si c’est limité en distance, à combien c’est limité ?
    Encore mieux : je veux les faire se baigner, mais pas dans la piscine du club : à la mer. J’ai le droit ? (disons que c’est une plage surveillée par le mns de la commune).
    Mon bon sens et ma pratique me disent des choses… mais la loi elle dit quoi à propos de CES cas là ?
    (JS impossible à joindre, pis en plus si t’es pas déclaré JS, est-ce eux qui peuvent te dire ce que tu as le droit ou non de faire ?)
    Si quelqu’un en sait plus…

    #162985
    Photo du profil de claire3000
    claire3000
    Participant

    Merci pour toutes ces précisions. C’est bien ce qui me semblait: Les clubs des villages-vacances ne sont pas soumis à la législation des CLSH et CVL.
    Je pense aussi que le bon sens de l’animateur prédomine mais cela ne fait pas tout! Il est bon d’avoir quelques connaissances notamment en matière de législation (sécurité…) et comme tu le dis (moilapa) sur l’enfant. Cette législation qui fluctue en fonction des différents types d’accueil qui existent pour les enfants: écolen CLSH, …
    En tous les cas, l’animateur est responsable devant la loi des enfants qu’il a à sa charge.

    #163012
    Photo du profil de moilapa
    moilapa
    Membre

    « Maintenant, sur les Villages vacances qui possédait leurs propres piscines j’ai toujours eu « la chance » d’avoir une personne en charge de la piscine avec le diplome qu’il faut ! »
    Si tu as travaillé sur ces structures, tu sais bien par exemple qu’à certaines heures (la pause pour le repas de midi) cette personne mange, se repose, alors que la piscine reste ouverte. Donc sans elle. Je n’ai jamais connu de camping où la piscine fermait entre midi et deux heures. Anti-commercial.

    « J’ajouterais juste que même si des structures ne sont pas affiliés à J&S, je pense qu’on suis, certes adapté à notre situation, les réglementations concernant l’animation avec des enfants! »

    Oui… mais pour ce que j’en connais, c’est beaucoup l’animateur qui décide cela. Le gérant du camping, une fois qu’il s’est assuré qu’il a affaire à « quelqu’un qui gère » a bien autre chose à faire que d’aller voir ce qu’il se passe sur le mini-club.

    Si il est bien une réglementation JetS dont je « m’écarte » beaucoup, c’est celle de l’effectif enfants par rapport à l’encadrant. Jusqu’à une centaine d’enfants en certaines rares occasions. Et cela n’est pas propre à mon fonctionnement. Il est difficile à une structure commerciale qui vend parmi ses services un club enfants d’en refuser à ses clients l’utilisation « parce que le club est complet ». Pas commercial.

    Mais cette liberté d’action peut effectivement être dangereuse… quoique visiblement les animateurs font preuve de bon sens (étonnamant). Peu d’echo sur des accidents graves survenus sur ces structures par la faute de l’animateur.

    Déjà le recrutement se fait en grande partie à partir des « diplômes » JetS. Alors même que rien ne le demande. Le profil pour ses postes est peut être aussi légèrement différent de celui en CLSH ou CVL. Souvent l’animateur se retrouve seul pour tout gérer. Ce qui fait que certains anim’ ne se « sente pas » pour cette situation. Le fait aussi d’être en contact permanant avec les parents, de gérer ces adultes, s’y confronter, le fait dans certains campings de se retrouver sur scène, tout cela contribue à ce qu’en général l’anim’ est un peu plus âgé, a un minimum de bouteille (en gros, toujours ce que j’en connais : des profils d’anim’ qui se sont fait la main dans l’EP, colo, clsh, et une fois qu’ils sont un minium efficasses, ils passent à un autre type d’animation). Ou encore des gens qui bossent à l’année dans l’EP et qui l’été s’éclatent en village vacances ou campings.

    Notre vécu dans l’EP devient une richesse : alors même que personne ne me le demande, je travaille sur projet pour préparer la saison. Il n’y a que moi qui s’intéresse à ces documents, mais peu importe. C’est pour moi que je les rédige. Ils sont mon fil conducteur sur la saison.
    De même au niveau sécu. Personne ne me demande l’AFPS, le Surveillant de baignade (il n’a rien à voir avec le travail en campings), etc… et pourtant je les ai passés. Ou encore la connaissance que l’on peut avoir de l’enfant, ses besoins…

    En parallèle à cette liberté d’action, chaque animateur travaillant sur ces structures devrait avoir en tête au moins une chose : si il y a une merde et que je suis fautif, je vais prendre cher.

    #163019
    Photo du profil de Klink
    Klink
    Membre

    Hum… après quelque recherche, bah tu as raison Moilapa, il n’existe aucune réglementation concernant les baignades au sein d’une piscine « non publique » …
    Maintenant, sur les Villages vacances qui possédait leurs propres piscines j’ai toujours eu « la chance » d’avoir une personne en charge de la piscine avec le diplome qu’il faut !
    Sauf à l’étranger, ou il n’y avait que le responsable de la base nautique à qui l’on demande sont diplome ! Pour les autres activités sportives un peu plus pointu, pas besoin de BE ( ex: Tir à l’arc, escalade, Trapeze volant)
    Maintenant, je pense que malgré ses libertés que l’on peut avoir à être animateur dans de telles structures, il faut au minimum connaitre les régles de sécurité, et faire preuve de bon-sens :)

    J’ajouterais juste que même si des structures ne sont pas affiliés à J&S, je pense qu’on suis, certes adapté à notre situation, les réglementations concernant l’animation avec des enfants!

    Sa pourrait faire un débat intéressant sur les libertés qu’ont les Clubs enfants non affilié à J&S …

    #163023
    Photo du profil de moilapa
    moilapa
    Membre

    Au niveau sécu : les mêmes normes que chez un particulier !

    #163027
    Photo du profil de Lucie
    Lucie
    Membre

    Effectivement, mes souvenirs du BNSSA datent un peu, mais les piscines de campings n’ont pas besoin de surveillance, à partir du moment où c’est signalé… Tes textes Moilapa corroborent ce dont je me souviens.
    Je pense cependant qu’elles doivent etre aux normes au niveau des équipements de sécurité (barrière autour, sonde qui sonne si un corps immobile dans l’eau…).

    #163053
    Photo du profil de moilapa
    moilapa
    Membre

    Les villages vacances (et leur clubs enfants) ne dépendent pas de de J et S. Donc, je ne vois pas pourquoi ils seraient soumis à la règlementation J et S ou celle de l’Education Nationale ou celle des bouchers-charcutiers… Mais si un document me prouvent le contraire…

    Pour ce qui est du maître nageur, il n’est pas obligatoire sur les campings ou villages vacances possédant une piscine, à ce que j’en sais (et à ce que je vois chaque été ; j’y trouve plus souvent des BNSSA d’ailleurs, ou juste personne)
    C’est pourquoi sur certains de ces lieux, il est affiché que la « baignade n’est pas surveillée ».
    As-tu des docu’ qui disent le contraire ? Ca m’intéresse…

    Voilà ce que j’en connais :

    « Quant aux établissements de natation privés d’accès gratuit, dans un avis rendu par le Conseil d’État lors de sa séance du 26 janvier 1993, il ressort que les piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre ne doivent pas être considérées comme des piscines ouvertes au public. Il y a donc lieu de considérer que la loi du 24 mai 1951 ne s’applique pas à ces établissements, ce qui ne les dispense pas de respecter les règles générales de sécurité. Il est donc nécessaire d’appliquer la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines. »

    Donc obligations pour les campings :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000776783&dateTexte=

    comme pour une piscine chez un particulier. Et là, on a pas besoin d’avoir un maître nageur chez soi.

    Mais je peux me tromper malgrés mes années en campings… Quelqu’un en sait-il plus ?
    Sinon j’aurai donc bien cet été, comme chaque été, mon groupe de gamins avec moi à la piscine.

    Et pour ouvrir un autre débat : j’aurai aussi mon groupe de gamins pour aller jouer dans la rivière en bas du camping.

    #163055
    Photo du profil de Klink
    Klink
    Membre

    Hum … tu me mais un doute … vais tacher de me renseigner! Mais de toute façon pour des activités du genre baignade, les villages vacances avec piscines ont obligations d’avoir un maitre nageur ! De toute façon, je peut que conseiller de respecter au maximum la réglementation de J&S qui parfois peut être contraignante, mais sécuritaire !

    #163060
    Photo du profil de moilapa
    moilapa
    Membre

    « Pour la baignade, on est soumis au même texte que pour les baignades avec un groupe d’enfant dans les structures de type CLSH, colo ect… »

    Tu es sûr de toi ?

    #163062
    Photo du profil de Klink
    Klink
    Membre

    Je ne peut que te conseiller de demander à ton Responsable de club si ils ont ou pas un affiliation ! La plupart du temps , ils ne sont pas affilié J&S, donc pour l’encadrement sa peut etre impressionnant, surtout en été ! Pour la baignade, on est soumis au même texte que pour les baignades avec un groupe d’enfant dans les structures de type CLSH, colo ect…
    Maintenant, sa c’est pour un Village vacance en France, à l’étranger c’est encore « plus libre » .

    #9659
    Photo du profil de claire3000
    claire3000
    Participant
    #163083
    Photo du profil de claire3000
    claire3000
    Participant

    Bonjour,
    j’aurai voulu savoir si quelqu’un avait quelques infos (ou textes de références) à me donner sur l’encadrement, la baignade… dans les club enfants proposés par les villages-vacances.
    Eh oui, les infos ont l’air très rare!!! ça fait un petit moment que je cherche mais sans succès!! A part le fait que ce type d’accueil ne fait pas parti de « l’accueil des mineurs ».
    :thx:

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