législation de la balade à la randonnée

This topic contains 63 replies, has 10 voices, and was last updated by  louillet 3 years, 1 month ago.

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  • #21093

    Bonjour à tous,

    Savez-vous quelles sont les prérogatives d’un diplômé de BAPAAT Randonnée pédestre pour un groupe de 25 adultes ?

    #42347

    Anfodico
    Participant

    OK… Ça explique la fin de ta phrase.

    #42355

    ludou
    Participant

    oui, la discussion n’était plus sur les règles imposées aux ACM, mais bien sur les définitions de prérogatives des différents professionnels (accompagnateurs, bpjeps rando…).

    #42356

    Anfodico
    Participant

    ?????

    #42372

    ludou
    Participant

    merci François, mais ce n’est pas de cette réglementation dont on parle.

    #42374

    Anfodico
    Participant

    Depuis le 1er juillet 2012, la règlementation a évolué pour ce qui concerne les APS.

    Quand ce sont les animateurs qui encadrent, les randonnées en moyenne montagne sont désormais limitées à 4 H de marche effective par jour, avec obligation de rentrer sur le centre.
    Les chemins et sentiers empruntés doivent être balisés, non enneigés et faciles, sans faire appel à une technique particulière ni comporter de passage délicat. Ils doivent permettre un accès facile à un point de secours.
    (Annexe 13 de ‘arrêté du 25/04/2012).
    Maximum 12 enfants par animateur (à adapter en fonction du niveau et de la difficulté). L’animateur qui est responsable de la rando doit être majeur ET titulaire du BAFA ou d’une équivalence. Un stagiaire BAFA ou un non-diplômé peut accompagner, mais pas être responsable de la sortie.

    Avec un accompagnateur en montagne ou un guide, on peut bien bien plus, selon ses prérogatives propres.

    #42376

    ludou
    Participant

    non, c’est toujours le flou le plus total à ma connaissance.

    #42379

    crevette76
    Keymaster


    ludou a écrit :
    Bon, je retrouve plus le doc où j’ai vu ça, mais j’ai lu quelque part que cette définition du milieu spécifique montagne devrait voir le jour dans pas trop trop longtemps (de mémoire, 2013 quand même).
    Le syndicat SNAM a d’ailleurs inscrit ce travail dans ses priorités (cf. le rapport d’orientation 2012 suite à l’AG de novembre).

    vu que 2013 touche bientôt à sa fin…
    du neuf ludou ?

    #76311

    ludou
    Participant

    petite précision sur l’activité de randonnée.

    L’activité de randonnée hors environnement spécifique (notion inscrite dans la loi mais toujours pas définie précisément !) n’est pas une activité réglementée. Donc pour répondre à tes interrogations, Crevette, pas besoin de BPJEPS Rando pour emmener tes clients au marché, ou même randonner en plaine.

    Le syndicat des accompagnateurs tout comme le syndicat des guides se refuse à laisser passer ces diplômes de la filière alpinisme en DE ou en BP. Les DE étant créés pour le perfectionnement sportif (et encore une fois, l’idée de la compétition est bien étrangère à ces deux pratiques) et les BP (de niveau IV) n’étant pas suffisants pour répondre aux exigences du métier.

    cf. l’article en pièce-jointe.

    #83319

    crevette76
    Keymaster

    Merci, mais on a déjà parlé de ça en début de fil Langelous, (voir post 4 et 5), ça concerne les ACM, mais la question elle concerne d’autres cas : « pour encadrer une sortie nature pour adultes. »

    Et d’ailleurs j’ai déjà bondi en constatant qu’il est peut-être (peut-être parce qu’encore une fois pour les adultes c’est loin d’être clair) plus facile -sur le papier- d’emmener des enfants d’ACM en balade avec un simple BAFA, que d’emmener des adultes/familles consentants, responsables et avertis en balade par exemple dans le cadre d’un séjour en village vacances.

    #83334

    Langelous
    Participant


    crevette76 a écrit :
    LA QUESTION du fil -non encore résolue de manière claire- est pour rappel
    Existe t’il un texte de loi définissant la différence entre la balade et la randonnée ? En d’autres termes, à partir de quel moment doit on faire appel à un accompagnateur moyenne montagne ou un brevet d’état pour encadrer une sortie nature pour adultes.[/quote]

    Par rapport à la question rappelée par Crevette, on peut lire dans l’arrete du 20 juin 2003 (en cours de modif) :

    La randonnée alpine hors des zones glaciaires ou habituellement enneigées l’été et ne faisant pas normalement appel au matériel traditionnel pour assurer la sécurité des caravanes est conduite par du personnel titulaire d’un diplome ou brevet particulier.

    Les autres promenades et randonnées en moyenne montagne se déroulent sur des chemins balisés offrant des itinéraires permettant un accès facile à un point de secours ou d’alerte. Elles peuvent également être placées sous la responsabilité de personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

    Enfin, la balade, selon moi, c’est ce que tu organises pour aller en ville, en foret etc …

    #83339

    ludou
    Participant

    y’a des gens qui attendent des années des réponses qui n’existent pas… :-D

    :titille:

    #83357

    crevette76
    Keymaster

    LA QUESTION du fil -non encore résolue de manière claire- est pour rappel
    Existe t’il un texte de loi définissant la différence entre la balade et la randonnée ? En d’autres termes, à partir de quel moment doit on faire appel à un accompagnateur moyenne montagne ou un brevet d’état pour encadrer une sortie nature pour adultes.

    #83360

    ludou
    Participant


    Al-Batros a écrit :
    ludou

    Al, arrête d’inventer des problèmes où il n’y en a pas. Personne n’a dit qu’il essayait de berner les assurances

    Comme tu mens, je réponds: Je n’ai inventé aucun problème et je n’ai pas dit qu’il essayait de berner les assurances.

    Je dis que les assurances ne sont pas regardantes quand ça les arrange, ça, c’est strictement exact.[/quote]

    oui, jusque-là j’ai dit exactement la même chose. Donc si je mens, toi aussi non ?

    Dans la souscription du contrat, la thune rentre et diplôme ou pas c’est pareil. Quand il faudra payer, ça sera différent.

    Tu comprends pas?

    Al

    si si, je comprends bien. Mais je n’en penses rien de ce que tu dis. Je veux dire, ce n’est absolument pas le sujet, et ça coule tellement de source que j’essaye de t’expliquer que répéter la même chose 15 000 fois quand tout le monde s’en moque, c’est du flood.

    Sur ce, je vais reprendre ma bonne résolution, et arrêter de te lire pendant quelques mois :-D

    #83363

    Al-Batros
    Participant

    ludou

    Al, arrête d’inventer des problèmes où il n’y en a pas. Personne n’a dit qu’il essayait de berner les assurances

    Comme tu mens, je réponds: Je n’ai inventé aucun problème et je n’ai pas dit qu’il essayait de berner les assurances.

    Je dis que les assurances ne sont pas regardantes quand ça les arrange, ça, c’est strictement exact.
    Dans la souscription du contrat, la thune rentre et diplôme ou pas c’est pareil. Quand il faudra payer, ça sera différent.

    Tu comprends pas?

    Al

    #83374

    ludou
    Participant

    Al, arrête d’inventer des problèmes où il n’y en a pas. Personne n’a dit qu’il essayait de berner les assurances :-o

    Si tu as vraiment envie de blablater, tu as msn ou les sites de rencontre.
    Et ma connaissance de la nature humaine me dit que tu as une très grande envie de répondre là… alors, fera ? Fera pas ? (j’ai ma p’tite idée).

    #83393

    Al-Batros
    Participant

    ludou

    romainserb a écrit: Et je n’ai même pas abordé le fait que l’organisme qui vous emploie, ou vous si vous travaillez en indep, doivent avoir une assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE pour cette activité.

    Or l’assureur risque bien de vous demander un diplôme, pour vous délivrer cette assurance.

    Attention, l’assureur demandera surtout le diplôme quand il faudra payer le préjudice.

    Comme le dit ludou: Ils sont pas tous très regardants…. y’en a qui savent même pas ce que c’est un AMM, on est pas « codifié » dans leurs barèmes…!

    Enfin, ils en donnent l’impression. Moi, je me dis qu’il ne faut jamais prendre pour un c…, un gars con connait pas vraiment.
    Moi, je crois qu’ils sont pas très regardants quand il s’agit de faire rentrer de la thune, ici, faire le le contrat et percevoir la cotisation d’assurance. Et quand il faudra payer la casse con a fait, la raison, ils retrouveront, vite. La Nature humaine est immuable. Cherchez pas à la faire muer, impossible, c’est.

    Conclusion, on n’a pas intérêt à essayer de les berner.
    C’est comme pour les activités en autonomie ou de nuit, les z’animmaux en ACM (Là aussi, faut une assurance, selon l’article 1385 du Gode Civil: « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »).

    Je rappelle pour ceux qui, comme Ludou m’écoutent pas, pour toute chose faîte en acm, il faut savoir qui en est responsable (Cad, qui aura la RP en K de blème) et qui paiera en Kdecas. (Cad, qui aura la RC en K de blème)

    Al

    #83398

    ludou
    Participant

    Bon, je retrouve plus le doc où j’ai vu ça, mais j’ai lu quelque part que cette définition du milieu spécifique montagne devrait voir le jour dans pas trop trop longtemps (de mémoire, 2013 quand même).
    Le syndicat SNAM a d’ailleurs inscrit ce travail dans ses priorités (cf. le rapport d’orientation 2012 suite à l’AG de novembre).

    #84985

    ludou
    Participant

    un exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751780

    un autre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265648&categorieLien=cid

    Je n’y vois à aucun moment le qualificatif « d’éducateur sportif » accolé à « Brevet d’Etat »…

    ps : j’ai envoyé un mail au webmaster du site JS pour qu’il modifie… on verra combien de temps ça prendra :-D

    #84986

    Import
    Member


    romainserb a écrit :
    ludou a écrit :
    (j’avais cependant rappelé d’ailleurs que le GHM et l’AMM sont les 2 seuls BE qui ne sont pas des BEES ! Car en effet, il n’y a pas stricto sensu de compétition de randonnée organisée par des clubs).

    Faux : Tu vas voir là : http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/animation-educateurs-sportifs/les-formations-et-diplomes/bees-brevet-d-etat-d-educateur

    Dans la liste des BEES figure le BEES d’Alpinisme

    Cependant, je suis également animateur nature et à ce titre, je m’autorise néanmoins à emmener un public en sortie, en plaine, en dehors des chemins battus. En montagne, encore une fois c’est tellement dépendant du lieu. Tu as de superbes sentiers de rando qui ne sont jamais loin d’une route (sans pour autant la voir !), et là y’a aucune souci pour emmener des gens sans qualification particulière. Contrairement à Romain, je ne vois pas ce qui empêche un animateur qui n’aurait ni AMM ni BP rando ou BAPAAT d’emmener du public se balader en forêt en plaine :-o

    Romain ne veux rien empêcher !
    J’ai répondu de manière technique à une demande d’info.
    Je n’ai pas dit ce que j’en pensai d’une manière « corporatiste ».
    Et il se trouve que ce n’est pas moi qui irait « dénoncer » des gens comme Crevette qui emmène les gens au marché ou toi qui emmène les gens en forêt.

    J’ai simplement attiré votre attention sur les lois en vigueur, qui ne font aucune différence entre la balade et la randonnée.

    Quand Ludou dit : pour moi la randonnée n’est pas un sport, il introduit une « interprétation » personnelle. Or, il se trouve qu’en 1984, le législateur a confirmé que la randonnée est un sport, et à ce titre, il y a un BE ( qui date, lui, de 1976 ).

    Et même dans une simple balade en forêt, selon le rythme, ça peut être dur. Donc le pépé qui te fera un arrêt cardiaque : comment tu expliques ça au juge ?

    Je ne défends pas une chapelle, je vous incite à prendre en compte toutes les « conséquences » d’actes en apparence anodins, comme vous êtes d’ailleurs habitués à le faire en ACM quand vous programmez vos activités, notament extérieures : si on fait ceci, il va se passer quoi, on risque quoi, quel est le plan B, bref, je vais pas vous apprendre votre métier.

    Et je n’ai même pas abordé le fait que l’organisme qui vous emploie, ou vous si vous travaillez en indep, doivent avoir une assurance responsabilité civile PROFESSIONNELLE pour cette activité.

    Or l’assureur risque bien de vous demander un diplôme, pour vous délivrer cette assurance.

    Le but de mon intervention, et j’arrêterai là sur ce sujet sur le forum, était d’attirer votre attention sur le fait que ce n’est pas un sujet simple dès lors qu’on le fait de manière commerciale ou professionnelle. Ce n’est pas ce qu’on en pense qui compte, mais les textes de lois, mêmes s’ils sont flous et mal foutus.

    Mais il y a sans doute des solutions à votre niveau, dans la dénomination de l’activité que vous exercez.

    Cependant, pour finir : méfiez-vous des gens qui vous diront : pas de problème, ce n’est pas de la rando. S’il y a mort d’homme ( et malheureusement, ça arrive ), c’est vous qui serez au tribunal, pas eux !

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