Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Déc 15, 2016

Simon

Réglementation

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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs – Photo © Laurence Fragnol
Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
Cette décision sera appliquée conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 paru le 4 novembre. L’autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d’identité. Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui souhaitent se rendre avec leur groupe à l’étranger devront donc s’assurer que les enfants participant à ces voyages soient munis d’une AST en cours de validité.

L’autorisation de sortie du territoire sera établie dans les mairies ou préfectures au moyen d’un formulaire (non encore disponible à ce jour) rempli par un titulaire de l’autorité parentale. Ce document comportera les informations suivantes :
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.

Le rétablissement de l’AST vise à empêcher le départ de mineurs vers des zones de conflit, notamment la Syrie.

DJ –   Journal de l’Animation

 

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