Ce qui change et vous concerne au 1er janvier 2017

Jan 03, 2017

Simon

Evènements

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La bascule à 2017 réserve pas mal de nouveautés administratives

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot de nouveautés et de changements réglementaires. Planet’anim a sélectionné pour vous le plus important pour les salariés et les employeurs du champ de l’animation.

– Pas de coup de pouce pour le SMIC, mais une augmentation traditionnelle, le salaire minimum horaire passe de 9,67 à 9,76 euros. Ça représente une hausse de 11 euro net par mois en temps plein.
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

– Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017

– La bonne vieille fiche de salaire papier en prend un coup : tout employeur pourra désormais envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, consultables sur le site internet du Compte personnel d’activité (CPA) mis en place lui aussi au 1er janvier 2017. Un salarié qui s’y opposera continuera à recevoir le document papier. Le bulletin de paie sera aussi simplifié.
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

– Les jeunes (16-25 ans) qui ne sont ni étudiants, ni salariés ni stagiaires pourront désormais bénéficier dans toutes les régions françaises de la Garantie jeunes, dispositif renforcé de formation et d’accès à l’emploi qui pourra durer un an, avec une aide de 460 euros par mois.
Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la garantie jeunes

– Les employeurs sont tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d’un véhicule de l’entreprise.
Article 34 de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle 

– Une « lettre de liaison » est créée et généralisée aux hôpitaux et cliniques qui devront fournir ce document à chaque patient sortant. Il contiendra une synthèse des soins reçus au cours du séjour, les traitements prescrits, l’ordonnance de sortie, etc). Une manière d’améliorer la continuité des soins.
Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

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