Règlementation ateliers de loisirs créatifs

This topic contains 8 replies, has 5 voices, and was last updated by  zolives 6 years ago.

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  • #50282

    zolives
    Member

    Merci à tous pour vos réponses, je vais étudier tout ça maintenant!

    #50594

    Anfodico
    Participant

    Quelques précisions :

    Si, il est possible d’être membre du bureau d’une association et d’en être salarié, dans un cadre stricte.
    CF ce qu’en dit l’administration fiscale : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1927.xhtml

    Même si l’accueil ne dure pas toute la journée, il est obligatoire de le déclarer à partir du moment où les enfants sont en « âge scolaire ».
    Article L227-4 du CASF (Responsabilité des mineurs accuillis hors du domicile parentale pendant les vacances ou les temps de loisirs)
    Article L227-5 du CASF (Obligation de déclaration)
    Article L227-8 du CASF (sanctions en cas de non respect de la loi)

    L’article qui dispensait les accueils périscolaires (« garderies ») d’élaborer un projet éducatif et de se déclarer a été abrogé en 2005 (voir cet ancien article L227-6)

    L’article R227-1 du CASF donne cette définition d’un accueil de loisirs : « L’accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;  »
    Ce serait donc plutôt sur le fait que les enfants n’auraient aucune régularité dans la fréquentation qu’on pourriat considérer qu’il ne s’agit pas d’un AL, mais pas sur le fait que ce serait une garderie (définie par un « objectif principal orienté autour de la problématique du mode de garde / peu ou pas d’activités mises en place / simple mise à disposition de mineurs de matériel pédagogique / équipe d’encadrement non permanente et non associée à la préparation du projet pédagogique, notamment sur les accueils hors vacances scolaires » par ce document de J&S en Bretagne).

    Bref, à mon sens, le mieux pour pouvoir accueillir les enfants sans la présence des parents, c’est quand même l’accueil de loisirs (qui peut du coup permettre d’obtenir des subventions éventuelles).
    Partir sur autre chose mériterait une confirmation que c’est bien « dans les clous », avec les services de J&S (DDCS ou DDCSPP du département).

    #50595

    crevette76
    Keymaster
    #50596

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    Member

    Salut,

    Je te déconseille très fortement la forme associative pour plusieurs raisons : il te faut un bureau dans lequel tu ne peux pas être car tu ne peux pas être à la fois salarié et membres du bureau. il y a donc une forte chance pour que tu sois dépossédé de ton assoce si quelqu’un a des vue dessus, il lui suffira de se faire élire président. Secondo, embaucher pour une assoce est assez compliqué si je me souviens bien.

    Ensuite si tu peux éviter de te déclarer en ACM je te le conseille aussi car aujourd’hui, avec la reglementation de jeunesse et sport tu ne peux tout simplement plus rien faire sans qualification si ce n’est du découpage avec des ciseaux à bout ronds en papier mâché. Il faut fuir à tout prix cette formule si tu en as la possibilité.

    Si je ne suis pas expert en création d’entreprise mais dans un premier temps de te conseille peut être plutôt la forme de l’auto entrepreneur qui te permet d’avoir un numéro SIREN et de pouvoir proposer tes services dans des structures sans t’enquiquiner avec des déclarations.

    Sinon pas besoin de diplome pour encadrer des activités de loisirs créatifs.

    #50597

    zolives
    Member

    Merci pour vos réponses!

    Je n’accueillerai pas les enfants pendant toute une journée. Donc je ne compte pas créer d’accueil de loisirs. Pour les ateliers, il s’agira d’une ou 2 heures par petits groupes de 5-7 personnes maxi. Du coup, j’aimerai une petite précision, quand vous parlez de 14 jours, c’est 14 * 8heures soit 112heures annuelles? (j’ai pris 8 heures mais je ne sais pas si c’est juste…).Est-ce qu’il faut tenir un récapitulatif des différentes animations que je propose pour être certaine de ne pas dépasser les 112h?

    J’aimerai aussi savoir si je peux proposer ces animations pour des enfants à partir de 2 ans ou faut-il attendre qu’ils soient scolarisés?

    J’ai 2 enfants de 5 et 7 ans, est-ce qu’ils comptent dans les 7 enfants accueillis maximum?

    Merci par avance.

    Olivia

    #50603

    pharaon36
    Member

    Je pense que tu oublie un détail important anfodico, pour etre un acm, il faut avoir ai mis un projet éducatif. Une garderie n’a pas a être declaree

    #50606

    Anfodico
    Participant

    Si tu envisages d’accueillir au moins 7 enfants, et au moins 14 journées dans l’année, sans la présence des parents, alors il faut te déclarer en accueil de loisirs (qui est une sorte d’accueil collectif de mineurs).

    Une personne physique peut le faire, tout comme une association ou une entreprise.

    Attention, l’encadrement doit alors se faire par au moins 2 personnes, et il faut avoir une qualification permettant de diriger un ACM (le BAFD ou une équivalence).

    Si le nombre d’enfants est moindre (ou à moins d’ouvrir moins de 14 jours par an), on est un peu libre de faire ce qu’on veut.
    Même chose si les parents restent présents.

    Bref, c’est un peu complexe, puisque tu as plusieurs projets.
    En gros, si les parents restent, ça sera très simple.
    S’il n’y a pas trop d’enfants, c’est facile aussi.

    #17079

    zolives
    Member
    #50609

    zolives
    Member

    Bonjour,

    J’aimerai pouvoir « vendre » des ateliers de loisirs créatifs à mon domicile pour des enfants à partir de 3 ans.

    J’aiemerai aussi proposer l’animation d’anniversaire et des après-midi à thème de type chasse au trésor. Et enfin, je voudrai pouvoir proposer mes services auprès des écoles et des mairies pour le périscolaire.

    En parallèle, je suis en cours d’agrément pour devenir assistante maternelle.

    Je me demande quel type de structure est le plus adapté, je pensais à l’association, qu’en pensez-vous?

    Est-il nécessaire d’avoir une qualification ou un diplome spécifique pour pouvoir animer ce genre d’ateliers?

    Y-a-il une règlementation spécifique?

    Merci d’éclairer mes lanternes!…
    Olivia

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