déclaration des heures de travail

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
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    Messages
  • #75462
    chess
    @chess

    extrait de la convention 3246 de l’animation

    Travail continu lié à l’hébergement et à l’accueil de groupes

    Certaines circonstances peuvent exiger que des salariés soient amenés à accomplir une ou plusieurs missions particulières de durée limitée nécessitant une présence continue de jour comme de nuit. La durée cumulée de ces missions ne peut excéder huit semaines dans l’année.

    Dans ce cas, il n’apparaît pas possible de retenir la définition donnée au paragraphe 5.1 ci-dessus. Les parties considèrent que les salariés placés dans ces conditions accomplissent leur horaire habituel de travail basé sur la durée légale de 39 heures par semaine ou de 8 heures par jour en cas de semaine incomplète et bénéficient, le cas échéant, des compensations prévues par la convention en cas de travail exceptionnel les jours de repos et jours fériés.

    Toutefois, pour tenir compte des contraintes exigées, chaque jour ouvré effectué dans le cadre de la mission ouvre droit à une récupération de deux heures.

    D’autre part, lorsque le nombre d’heures effectuées, sans tenir compte des majorations, est supérieur à 42 heures, il ouvre droit dans les entreprises de plus de dix salariés au repos compensateur prévu à l’article 5.4.1 .

    #137604
    crevette76
    Administrateur
    @crevette76

    Le CEE permet des horaires dépassant les maximums autorisés par le code du travail et la CCN ; le CEE permet 1 seul jour de repos par semaine alors que la CCN en demande 2 consécutifs…

    Et ce ne sont que 2 exemples, donc j’vois pas trop la compatibilité si c’est juste sur un truc ou deux en passant..?

    #137613
    Utilisateur anonyme 37304
    @utilisateur-anonyme-37304

    Rien n’empêche à ma connaissance ‘appliquer la CCN avec le CEE… C’est juste l’annexe II qui a été rendue obsolète par le CEE, pas le reste qui continue d’être parfaitement utilisable.

    #137618
    crevette76
    Administrateur
    @crevette76

    Si tu bosses en CEE, j’vois pas pourquoi ils se réfèrent à une CCN…

    Si c’est pas un CEE, la CCN serait celle de l’animation socioculturelle que j’ai mise en lien dans un autre sujet… et j’ai pas vérifié, mais j’ai des doutes quant au fait qu’elle indique les horaires précisés dans ton post… enfin le coup des 11h par jour sans dépasser 48h par semaine, c’est le maxi que l’on peut faire travailler les personnes qui ont un “vrai” contrat sous cette CCN.

    Pas certaine que le dialogue ne soit pas un dialogue de sourd sur ce fil..?

    #137664
    Utilisateur anonyme 37304
    @utilisateur-anonyme-37304

    J’avoue que si cela apparaît dans la CCN j’aimerai bien avoir la référence exacte du texte.

    #137688
    Import
    @import

    oui lolotte c’est tout à fait ça. pour être bien complète dans ma réponse ( pour slem :-P ) mon employeur a téléphoné à la rh de paris ( de l’organisme) qui a dépouillé la convention collective pour m’apporter ma réponse: les heures à déclarer en tant que formateur c’est 6h/jour et en tant que directeur de séjour c’est 11h/jour sans dépasser 48h/semaine. je n’avais pas cette info sur mon bulletin de salaire vu qu’on est payé par jour et pas par heure. et comme tout le monde ici le sait: dans l’animation, on ne compte pas ses heures :content: !!!
    :thx:

    #138051
    lolotte77
    @helo

    slem, je parlais de demander a l EMPLOYEUR ,ou a la comptable, pas aux assedic !

    L’employeur est quand meme le mieux placé je pense pour répondre, non?

    Apres pourquoi venir chercher une réponse si on pose pas la question ? :-?

    Nigivir a eu l’occasion je pense d’avoir la réponse mais n a pas posé la question :-?

    #138052
    slem41
    @slem41

    Bonjour,
    nigivir, si tu veux des réponses précises, poses des questions précises ?

    “c’etait plus pour le taux horaire à déclarer ”
    à déclarer à qui ???

    “j’ai vu avec l’organisateur de mes formations: c’est 6h”
    C’est quoi qui est 6 heures ???

    “j’ai appris complètement par hasard que lorsqu’on fait la déclaration d’heures aux assedics on n’a pas à déclarer une journée complète.”
    Y a pas de hasard, tu déclares ce que tu as sur ta fiche de paie. Les assedics sont censés savoir quoi en faire…

    PS : tout est dans le “sont censés”…

    A Lolotte :
    “et t as pas demandé?”
    aux assedics il n’y a plus d’accueil physique, donc c’est très difficile de demander. Il faut téléphoner (surtaxé la plupart du temps) ou se déplacer et téléphoner depuis les assedic… Et là pas sur (c’est ironique) que l’on tombe sur quelqu’un qui connaisse le cas particulier dans lequel sont les titulaires de CEE. L’agent assedic, sur le plateau téléphonique a 3 mn maxi pour répondre, ensuite il doit abréger l’appel, sinon il se fait engueuler. Dans la réalité en 3 mn, il n’a pas le temps de faire des recherches, il n’y en a quasiment aucun (manque de formation des agents par l’employeur) qui connait ce cas particulier.
    Donc réponse bidon.

    Si le cas n’est pas traité correctement, tu peux faire une réclamation… là tu es rappelé (au frais des assedics donc) et dans la discussion, il faut que tu montres que tu maitrise le règlement pour convaincre l’agent qu’il y a une règle particulière à ta situation, pour qu’il fasse la recherche, et applique. Bon courage !!!

    Sinon d’accord avec fg63

    #138057
    lolotte77
    @helo

    nigivir a écrit:
    je sais pas du tout comment c’est calculé….

    et t as pas demandé?
    :-?

    #138058
    Import
    @import

    je sais pas du tout comment c’est calculé….

    #138103
    Utilisateur anonyme 37304
    @utilisateur-anonyme-37304

    nigivir a écrit:
    j’ai vu avec l’organisateur de mes formations: c’est 6h

    Et calculé comment alors ?

    A partir du temps de travail effectif ou alors d’un salaire d’environ 52 € brut/jour ?

    Ou autrement ?

    #138110
    Import
    @import

    j’ai vu avec l’organisateur de mes formations: c’est 6h

    #138495
    Utilisateur anonyme 37304
    @utilisateur-anonyme-37304

    Le mieux c’est peut-être de te mettre en relation avec Pôle Emploi (et en étant très clair(e), ils sont pas connaisseurs en matière de CEE).

    #138502
    Import
    @import

    il n’y a donc rien de tout ça dans la convention collective?
    c’est bizarre.
    c’etait plus pour le taux horaire à déclarer que je demandais ça car à côté je ne suis pas indemnisée par les assedics. mais tant qu’à faire, je préfère faire une actualisation de mes heures correctes.
    merci pour vos réponses

    #138531
    Utilisateur anonyme 37304
    @utilisateur-anonyme-37304

    crevette76 a écrit:
    Salut nigivir

    Si tu travailles sous CEE (contrat d’engagement éducatif), les heures sont forfaitaires : 2h par jour > d’où le malaise ensuite pour ouvrir des droits…
    Si tu travailles sous tout autre contrat, les heures sont les heures réellement travaillées.

    Cela répond à ta question ?

    Houlà non !

    C’est pas parce-que le salaire minimum est de 2,2 heures de SMIC par jour qu’on compte le temps de travail comme ça !

    Je suis indemùnisé par les ASSEDIC et chaque fois que je travaille en CEE le calcul pour déclarer mes heures du mois est simple : mon salaire brut divisé par le SMIC horaire.

    Par exemple pour avril j’ai encadré 2 stages BAFA comme directeur en étant payé 24 € brut par jour.
    Je vais donc déclarer 336 € (14 jours de stage * 24 €) de salaire brut et 39 H de travail (336 € / 8,71 € et arrondi au supérieur pour être tranquille).
    La conséquence sera que je vais à priori perdre 8 jours d’indemnisation chômage (soit environ 216 €) mais que mes droits à chômage seront prolongés de 8 jours.

    Pour l’anecdote, ces stages me feront gagner “réellement” environ 42 € une fois faite la différence entre mon salaire net et le chômage perdu… Inutile donc de dire que je ne fais pas ça pour l’argent (quand j’ai commencé les formateurs étaient bénévoles, et ça m’allait bien).

    #138548
    crevette76
    Administrateur
    @crevette76

    Salut nigivir

    Si tu travailles sous CEE (contrat d’engagement éducatif), les heures sont forfaitaires : 2h par jour > d’où le malaise ensuite pour ouvrir des droits…
    Si tu travailles sous tout autre contrat, les heures sont les heures réellement travaillées.

    Cela répond à ta question ?

    #11466
    Import
    @import
    #138549
    Import
    @import

    bonjour,

    Je suis formatrice bafa. j’ai appris complètement par hasard que lorsqu’on fait la déclaration d’heures aux assedics on n’a pas à déclarer une journée complète. De même lorsqu’on est directeur. il parait qu’on peut trouver ça dans la convention collective de l’animation ( le nombre d’heure à déclarer).
    Ca a l’air un peu naif comme message mais si quelqu’un pouvait m’aider ça serait bien sympa.

    merci

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