CEE : comment organiser les heures de compensation
Rappelons que les animateurs et directeurs dâaccueil collectifs de mineurs doivent bĂ©nĂ©ficier dâun repos quotidien de 11 heures. Le principe gĂ©nĂ©ral des nouveaux textes est que les heures de repos non prises doivent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es, soit au cours du sĂ©jour, soit aprĂšs le sĂ©jour.
Si le repos de 11h00 ne peut ĂȘtre attribuĂ©, lâemployeur dispose de deux solutions :
- soit supprimer le repos,
- soit réduire le repos avec un minimum de 8h00 par jour travaillé.
Selon la solution choisie, la rĂ©cupĂ©ration des heures de repos sâorganise de deux maniĂšres diffĂ©rentes.
Cas oĂč le repos est totalement supprimĂ©
Pour une pĂ©riode dâaccueil de 7 jours, 66 heures doivent donc ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es ( 7 jours moins le jour de repos hebdomadaire = 6j x 11 heures). Sur ces 66 heures, 16 au minimum doivent ĂȘtre prises pendant le sĂ©jour par pĂ©riode dâau moins 4h00 indivisibles, le reste (au maximum 50 heures) doivent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es aprĂšs le sĂ©jour.
Prenons quelques exemples.
Exemple 1
Organisation du temps dâun animateur sur un sĂ©jour avec hĂ©bergement dâune semaine pour laquelle le temps de repos est supprimĂ©.
Lâapplication du dĂ©cret donne 66h00 Ă rĂ©cupĂ©rer dont 16h00 au minimum pendant le sĂ©jour.
Les enfants sont prĂ©sents du lundi au dimanche, mais avec le repos compensateur votre contrat de travail devra ĂȘtre allongĂ© de 3 jours soit du lundi au mercredi de la semaine suivante.
Exemple 3
Organisation du temps dâun animateur sur un mini-sĂ©jour de 5 jours, du lundi au vendredi, pour lequel les 11h00 de repos sont supprimĂ©es
Lâapplication du dĂ©cret donne 55h00 Ă rĂ©cupĂ©rer dont 12h00 minimum pendant le sĂ©jour.
Cela amÚne à allonger la durée du contrat de travail de 2 jours.
Cas oĂč le repos est rĂ©duit Ă 8h00
DeuxiĂšme cas, le repos nâest pas supprimĂ© mais rĂ©duit (jusquâĂ un minimum de 8h00) câest Ă dire que tous les jours, les animateurs disposent dâun repos dâune durĂ©e comprise entre 8 et 11h00.
Les heures de repos non prises doivent ĂȘtre compensĂ©es:
- pour une pĂ©riode de 4 Ă 7 jours, un tiers de la durĂ©e de repos doit ĂȘtre prise pendant la pĂ©riode, sans ĂȘtre fractionnĂ©e
- pour une pĂ©riode de 1 Ă 3 jours, tous le repos peut ĂȘtre accordĂ© Ă lâissue de lâaccueil.
Récapitulatif des heures à compenser en fonction du nombre de jours et de la modalité de repos choisie :
Une incidence sur la durée du contrat de travail
Les jours de repos compensateur viennent sâajouter Ă la durĂ©e du contrat de travail initial : 24 heures de compensations se transforment en un jour de plus. Le contrat dâengagement Ă©ducatif prend effet dĂšs lâinstant oĂč lâanimateur se trouve en situation dâencadrer les mineurs accueillis et expire au terme de la pĂ©riode de repos compensateur pris Ă lâissue de lâaccueil.
Par exemple pour un sĂ©jour de 9 jours pendant lequel le repos de 11h00 est supprimĂ©, lâanimateur sera donc sous CEE pendant 12 jours :
9 jours = 7 jours + 2 jours soit 6 x 11 + 2 x 11 heures à récupérer = 88h00
Sur ces 88 heures, 16 heures doivent ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©es pendant le sĂ©jour, il reste donc 72h00 Ă prendre Ă lâissue du centre soit 3 jours ( 3x24h)
Un décret qui sauve les colos !
Dans un communiquĂ© de presse du 27 avril 2012, Luc Chatel et Xavier Bertrand se fĂ©licitent dâavoir, par ce dĂ©cret, âsauvĂ© les colonies de vacancesâ. Ils soulignent en particulier que cette nouvelle disposition âpermet le maintien du modĂšle Ă©conomique des colonies de vacances â.
En rĂ©alitĂ©, ces dispositions semblent ĂȘtre un vrai casse-tĂȘte en terme dâorganisation car il faudra jongler avec les horaires et avec les animateurs prĂ©sents pour que le taux dâencadrement minimal soit respectĂ©.
Les textes parlent de périodes de 7 jours. Comment prendre en compte un séjour qui compte plus de 7 jours ?
Il faut considĂ©rer que tout accueil dâune durĂ©e supĂ©rieure Ă 7 jours est lâagrĂ©gation dâune pĂ©riode de 7 jours et dâune ou plusieurs pĂ©riodes ou fractions de pĂ©riode de 7 jours (note DGT/RT3 du 27/01/2012).
Suis-je rémunéré pendant les jours de repos compensateur ?
Il faut distinguer le repos compensateur pris pendant lâaccueil et celui pris aprĂšs lâaccueil.
La salariĂ© en CEE est rĂ©munĂ©rĂ© sur la base dâun tarif journalier. Ainsi la prise dâun repos compensateur pendant lâaccueil ne peut avoir pour effet de diminuer la rĂ©munĂ©ration de lâanimateur. Lâanimateur devra donc, dans tous les cas, ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© par jour, au moins 2,20 fois le smic horaire en vigueur, quâil bĂ©nĂ©ficie dâun repos compensateur ou non ce jour-lĂ .
Pendant la pĂ©riode de repos compensateur Ă lâissue de lâaccueil, lâanimateur nâest plus en situation travail effectif au sens de lâarticle L3121-1 du code du travail.
Il nâest pas tenu de rester sur son lieu de travail et donc lâemployeur nâest pas tenu de rĂ©munĂ©rer lâanimateur pour cette pĂ©riode de repos.
Puis je quitter le centre lors des périodes de repos compensateur ?
Oui. La durĂ©e du travail effectif Ă©tant dĂ©finie comme " le temps pendant lequel le salariĂ© est Ă la disposition de lâemployeur et se conforme Ă ses directives sans pouvoir vaquer librement Ă des occupations personnelles." (article L3121-1 du code du travail), on en dĂ©duit que pendant une pĂ©riode de repos un animateur est libre de faire ce quâil souhaite.
Un animateur peut-il travailler sur un autre contrat pendant des jours de compensation
Non. Lâanimateur Ă©tant toujours sous contrat pendant les pĂ©riodes de repos, il devra attendre la fin des jours de compensation pour enchaĂźner sur un autre contrat.
Peut-on travailler plus de 21 jours sous la forme dâun contrat dâengagement Ă©ducatif en sĂ©jour de vacances ?
Dans la circulaire du ministĂšre du travail il est prĂ©cisĂ© que âle maximum autorisĂ© pour le titulaire dâun contrat dâengagement Ă©ducatif est de 21 jours". Il sâagit dâune consĂ©quence de lâapplication de la rĂ©gle de report des heures non prises. En effet, sur un sĂ©jour de plus de 21 jours avec le repos quotidien de 11h00 supprimĂ© on arrive Ă un total de 9 jours Ă rĂ©cupĂ©rer.
Sur un sĂ©jour avec hĂ©bergement, peut-on rĂ©duire le taux dâencadrement la nuit afin de permettre Ă certains animateurs de rĂ©cupĂ©rer leurs heures.
Cette disposition nâest pas prĂ©vue dans les textes. Si lâĂ©quipe dâanimation est rĂ©duite pendant la nuit, le taux minimum dâencadrement ( 1 pour 8 pour les moins de 6 ans, 1 pour douze pour les 6 ans et plus) doit cependant ĂȘtre respectĂ©.
En savoir plus :
- DĂ©cret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en Ćuvre du repos compensateur des titulaires dâun contrat dâengagement Ă©ducatif
- Les articles du code de lâaction sociale consolidĂ©s
- La note de la direction générale du travail du 27 janvier 2012 sur la sécurisation juridique du CEE et le mécanisme des repos compensateurs