Les textes sur la semaine de 4,5 jours sont parus

Le décret prévoit :

– une entrée en vigueur de la la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées pour les écoles maternelles et élémentaires dès septembre 2013 ;

– que les heures d’enseignement soient organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée ;

– la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ;

– la possibilité pour les communes d’organiser un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin après accord du directeur académique et en présence de justifications particulières et de garanties pédagogiques suffisantes (PEDT / Projet Educatif Territorial anciennement PEL) ;

– la possibilité pour les communes de demander une dérogation auprès du directeur d’académie afin de différer l’application du décret dans la commune concernée pour septembre 2014.

La circulaire précise :

– qu’elle reconnaît l’intérêt et toute l’importance du Projet Educatif Local (PEL) qu’elle renomme PEDT soit Projet Educatif Territorial. Elle en reprécise les orientations et objectif (cadre de collaboration locale dans le domaine de l’éducation). Le PEDT élaboré à l’initiative de la collectivité formalise la continuité éducative soit l’organisation des temps éducatifs avant, pendant et après l’école ;

– le rôle des DASEN (services départementaux du ministère de l’Education Nationale) dans la validation, le suivi l’harmonisation et la cohérence des projets d’organisation du temps scolaire des écoles du département. Ils s’appuieront sur l’avis des maires (ou EPCI), de l’IEN (Inspection de l’Education Nationale) et des conseils d’école ;

– la tenue et l’organisation des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) qui seront organisées par les enseignants et mises en oeuvre sous leur responsabilité. Ces derniers y consacreront un volume annuel de 36 heures avec leurs élèves. Les APC pourront avoir lieu éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.

Textes réglementaires concernés :

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – Legifrance.gouv.fr

Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Les forums de discussion de Planet’anim sur le sujet des rythmes scolaires :

Sur la parution du décret et les questions qu’il soulève :

>Flash spécial 26 janvier : Rythmes scolaires : Le décret est paru

Sur la parution de la circulaire, l’organisation des activités complémentaires et la place des animateurs :

>Education Nat. circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013

Sur la diminution des taux d’encadrement en périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :

>Réforme des rythmes : les taux d’encadrement périscolaires revus à la baisse

Pour aller plus loin :

Le ministère de l’Education Nationale a édité un site internet visant à expliquer les enjeux et le contenu de la réforme des rythmes scolaires. Vous y retrouverez des infographies de comparaison, des exemples d’emploi du temps avec l’application de la réforme et un fil d’actualité :

>Le site institutionnel d’information sur la réforme des rythmes scolaires

Crédits :

Source Image : Danger école, les dessins de Jack sur l’école, janvier 2013