Stage pratique à 17 ans heures/semaine

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  • #1002101
    Simon
    Administrateur
    @simon

    @cindy-fouquet

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un stage pratique, un stagiaire BAFA peut ne pas être rémunéré.
    Il peut faire son stage comme bénévole ou en signant un contrat de travail ou un contrat d’engagement éducatif (CEE)

    En signant un CEE, on signe un contrat dérogatoire à plein d’articles du code du travail.
    Il s’agit en effet d’un contrat relevant du volontariat.

    Il n’y a donc pas d’horaire et de repos à proprement parler. Car ces éléments classiques ne sont pas applicable lors de l’encadrement d’un séjour de vacances qui suppose une présence continue des encadrants. Il y a cependant une organisation de repos compensateurs laissée à la libre appréciation de l’employeur selon différentes modalités prévues par la loi. Aujourd’hui, la plupart des employeurs organisent ces repos compensateurs comme des jours rémunérés en plus ajoutés à la période de contrat.

    La notion de mineur est abolie dans ces appréciations là de conditions de travail en accueil collectif de mineur. Toutefois, le fait d’être mineur diminue (légèrement) les prérogatives de l’animateur. Un peu plus en étant surtout stagiaire BAFA.

    Si vous souhaitez en savoir un peu plus, vous pouvez vous approcher du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de votre département et notamment du référent ACCEM qui peut vous éclairer un peu plus.

    #1002094
    cindy.fouquet
    @cindy-fouquet

    Bonjour,

    J’aurais voulu savoir dans le cadre de son stage pratique du bafa, ma fille étant mineur, combien d’heure de travail peut elle faire par semaine? Car ce n’est pas très clair sur la législation de ses contrat animateur. Si elle fait un contrat d’engagement éducatif (CEE) il est juste spécifier que le nombre d’heure est de 48h/sem maximum avec un temps de repos de 11h consécutif sur 24h. Je pensais que comme elle était mineur elle ne pouvait pas dépasser les 35h/sem comme dans un emploi et même un stage lambda.

    Et une autre question est-ce que ce stage est rémunéré ou peuvent ils lui faire signer ce contrat en précisant bénévole et ne pas la payer?

    Merci de vos réponses, si possible rapide , qu’elle puisse signer dans de bonnes conditions?

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