Signalement et délai de décision de jeunesse et sports

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Olivier07, le il y a 1 semaine.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #959589
    Olivier07
    @olivier07

    Merci pour ta réponse.

    Je suis allé consulter un avocat déjà. J’ai eu quelques infos, quelques conseils, mais je me suis aussi aperçu que c’est quelque chose qu’ils maitrisent assez mal. A mon avis car ayant peu de dossiers de ce type qui arrivent à leur cabinet. Une procédure qu’ils connaissent (divorce, suspension permis etc) c’est plus facile pour eux…

    Peut-être tenter d’en voir un autre…

    Quelqu’un a-t-il une idée du temps que peut prendre l’enquête avant d’avoir la décision?

    #959448
    Simon
    @simon

    @olivier07

    Vu ta situation délicate, j’éviterai à ta place de trop en dire sur un forum en ligne.
    Le principe d’une décision administrative c’est qu’elle est administrative et donc liée à des fonctionnements sur lesquels on a peu de prise.
    Tu ne pourras pas directement les influencer.
    Le mieux est peut-être de s’approcher d’un avocat et si tu te sentais lésé d’envisager une procédure auprès du tribunal administratif
    #959381
    Olivier07
    @olivier07

    Bonjour à tous,

    Au mois de juillet dernier j’ai fait l’objet d’un signalement auprès de la DDCS.

    Pour résumer très brièvement, il y avait une animatrice qui ne supportait plus les remarques que je lui faisais sur sa pratique (bien que dans ma démarche, c’était pour l’aider à progresser sur ses pratiques professionnelles). Par vengeance elle a donc appelé la DDCS et a inventé des attouchements sur des enfants que j’aurais fait et dont elle aurait été témoin. Je suis donc parti du séjour. Quelques jours plus tard je suis allé à la DDCS pour répondre à toutes leurs questions.

    Aujourd’hui, près de six mois après, je suis toujours sans nouvelles de la DDCS. Ils prennent leur temps, me demandent de ne plus encadrer de séjour pour le moment, mais sans me dire quand ils pourront me donner une réponse. Ce que je risque, c’est une interdiction d’exercer, temporaire ou définitive, en fonction de ce qu’ils décident.

    Mais il n’y a rien de concret dans le témoignage de l’animatrice, rien de vérifiable, et cela doit certainement embêter jeunesse et sports pour pouvoir statuer.

    Mon problème, c’est que j’encadre régulièrement des séjours pendant les vacances, cela m’apporte un complément de salaire. Je pourrais continuer à encadrer pour le moment, mais je ne sais jamais à quel moment la décision va tomber, et évidemment je ne souhaite pas que l’organisme avec qui je pars habituellement ait connaissance de tout cela. Donc en attente de leur décision, je suis bloqué…

    Savez-vous combien de temps prend ce genre de décision administrative?

    Savez-vous s’il existe un moyen pour faire accélérer les choses et leur faire prendre une décision?

    Merci par avance pour vos retours,

    Olivier

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