Réglementation couchage

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  • #843310
    wolflinger
    Participant

    Bonjour,

    Ta question en apporte deux : 1- Un animateur peut-il dormir dans le même dortoir que les mineurs ? 2- Si oui, un animateur peut-il dormir dans un dortoir de mineurs de sexe opposé ?

    1- Il n’y a aucune réglementation empêchant un animateur de dormir dans un dortoir de mineurs. Par contre, l’équipe pédagogique à l’obligation de sécurité/surveillance des mineurs et la responsabilité de chacun peut-être engagée en tant que personne ayant autorité.

    Voici les solutions que j’ai vécues pour éviter cela : soit il y a un dortoir, à proximité des dortoirs des enfants, spécifique pour les animateurs (le problème de la mixité des animateurs peut aussi se poser), soit un animateur dort dans le couloir (à tour de rôle de préférence), soit il y a au moins 2 animateurs dans un dortoir de mineurs.

    2- L’article R227-6 du code de l’action sociale et des familles précise que « les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés ». Il n’est pas précisé que cela ne concerne que les mineurs, donc les animateurs aussi doivent disposer de lieux séparés du sexe opposé (mineurs et majeurs).

    Pour compléter ma réponse et éventuellement appuyer ses demandes auprès de son organisateur/directeur, le ministère des sports demande depuis quelques semaines aux organisateurs de séjours sportifs de « loger séparément d’une part encadrants, sportifs, et d’autre part garçons et filles ». http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/conventionviolencessexsport_plaket.pdf. Attention, cela ne concerne pas les ACM.

     

    #843256
    pyro123
    Participant

    Bonjour,

    En colonies de vacance et en accueil de scoutisme, un animateur a-t-il le droit de dormir dans la même pièce que des mineurs du sexe opposé ?

    Y a-t-il des textes à ce sujet ?

    Merci.

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