Réglementation couchage

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #849435
    pyro123
    @pyro123

    Bonjour,

    Je viens seulement de prendre connaissance de la réponse de wolflinger, désolé.

    Je connaissais la réponse à la première question.

    Je cite :  » […] filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés » et vous dites qu’il n’est pas précisé que cela ne concerne que les mineurs. J’ai l’impression que vous prenez la chose à l’envers. Il faudrait selon moi plutôt dire qu’il n’es pas précisé que cela concerne les adultes. Quand on parle de filles et garçons, à priori on parle d’enfants et non de personnes majeurs.

    Ce que je retiens donc c’est que rien n’interdit de façon formelle un animateur homme de coucher dans le même dortoirs de jeunes filles dans les ACM. À moins que quelque chose m’est échappé…

    Merci de votre réponse.

    #849432
    Simon
    @simon

    Hello @pyro123

    La réponse de @wolflinger a t-elle répondu à ta question ?

    :-?

    #843310
    wolflinger
    @wolflinger

    Bonjour,

    Ta question en apporte deux : 1- Un animateur peut-il dormir dans le même dortoir que les mineurs ? 2- Si oui, un animateur peut-il dormir dans un dortoir de mineurs de sexe opposé ?

    1- Il n’y a aucune réglementation empêchant un animateur de dormir dans un dortoir de mineurs. Par contre, l’équipe pédagogique à l’obligation de sécurité/surveillance des mineurs et la responsabilité de chacun peut-être engagée en tant que personne ayant autorité.

    Voici les solutions que j’ai vécues pour éviter cela : soit il y a un dortoir, à proximité des dortoirs des enfants, spécifique pour les animateurs (le problème de la mixité des animateurs peut aussi se poser), soit un animateur dort dans le couloir (à tour de rôle de préférence), soit il y a au moins 2 animateurs dans un dortoir de mineurs.

    2- L’article R227-6 du code de l’action sociale et des familles précise que « les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de 6 ans de dormir dans des lieux séparés ». Il n’est pas précisé que cela ne concerne que les mineurs, donc les animateurs aussi doivent disposer de lieux séparés du sexe opposé (mineurs et majeurs).

    Pour compléter ma réponse et éventuellement appuyer ses demandes auprès de son organisateur/directeur, le ministère des sports demande depuis quelques semaines aux organisateurs de séjours sportifs de « loger séparément d’une part encadrants, sportifs, et d’autre part garçons et filles ». http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/conventionviolencessexsport_plaket.pdf. Attention, cela ne concerne pas les ACM.

     

    #843256
    pyro123
    @pyro123

    Bonjour,

    En colonies de vacance et en accueil de scoutisme, un animateur a-t-il le droit de dormir dans la même pièce que des mineurs du sexe opposé ?

    Y a-t-il des textes à ce sujet ?

    Merci.

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