Environ 25% des annonces sont illégales

This topic contains 9 replies, has 4 voices, and was last updated by  jc 3 days, 12 hours ago.

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  • #735700

    jc
    Moderator

    Bonjour @xxyyzz

    Merci pour ton message.

    Qu’est-ce qu’une PPA ?

    Nous sommes bien conscients que l’incident dure… Nous essayons d’avancer au plus vite vers un site qui retrouve à minima toutes ses fonctionnalités, mais nous n’avons malheureusement pas de date de rétablissement à partager pour le moment…

    Une fois que la cause du problème actuel aura été identifiée, il sera plus facile de le résoudre !

    #734253

    XXYYZZ
    Participant

    Un modérateur ,membre du CA a écrit, le premier janvier 2019
    Toutefois, actuellement, un incident technique nous empêche de modérer certaines annonces, mais ceci n’est que temporaire, la résolution est en cours.

    malheureusement ce temporaire dure. Actuellement plus de 1300 offres ne sont pas vérifiés, à cause des problèmes techniques. Il doit y avoir plusieurs annonces illégales dans le tas. Mais BOF!!

    Vu la situation actuelle(il ya d’autres signes alarmants; Planetanim risque de devenir une PPA. Et ce malgré les efforts de quelques personnes.
    j'espère me tromper

    Allez bye

    • This reply was modified 1 week ago by  XXYYZZ.
    • This reply was modified 1 week ago by  XXYYZZ.
    #733158

    Shaaa
    Participant

    Pour donner un exemple encore plus parlant de l’aberration de l’animation dite « volontaire », c’est la cohabitation sur les séjours de personnes disposant de contrat de droit commun (personnel technique ou de service, la cuisine, les interventions spécialisées) et d’autres dérogatoires (CEE pour la direction et l’animation). Sans compter, parfois, la cohabitation d’anims fonctionnaires titulaires à côté d’anims « volontaires ». Bref.

    Comment les employeurs-fédérations expliquent les différences de traitement ? C’est là où ça devient cocasse. :-D (comme si un salaire décent empêchait les autres d’êtres « engagés » ou « portant des valeurs ») et d’autant plus ironique quand on connaît la situation économique précaire des jeunes en France… (pour des organisations dites « de jeunesse » qui participent de leur précarisation). :titille:

    • This reply was modified 1 week, 5 days ago by  Shaaa.
    #731869

    let0ul0us1
    Participant

    Tout à fait il existe des anims faisant du volontariat, mais il existes aussi des anims pro travaillant à l’année, il  règne une certaine confusion car souvent les organismes se positionnent sur ces 2 créneaux, sans changer l’organisation… mais vous imaginez bien qu’un anim pro ait besoin de jours de congés, de temps de repos quotidiens, et que l’on ne peut le solliciter 24/24 en lui demandant à la fois d’être présent sur des temps d’activités, sur de la vie quot, des veillées, et même de manger avec les jeunes sur tous les temps de repas. Et ceci toute l’année. merci pour les liens

    #731770

    Shaaa
    Participant

    Ah, le retour du volontariat et et de son système d’exploitation bien organisée. :-D

    Pour mener à bien tes actions, il me semble que te rapprocher d’un syndicat de type ‘Asso’ qui s’intéresse au travail associatif peut aider et soutenir ta démarche voire collectiviser ton action (https://syndicat-asso.fr/).

    #731485

    jc
    Moderator

    Bonjour,

    Nous sommes bien d’accord avec toi, et comme cela t’a déjà été expliqué dans ton sujet précédent https://www.planetanim.fr/forums/sujet/non-respect-du-droit-du-travail-classe-decouverte/ normalement on modère déjà les annonces qui indiquent une rémunération journalière en classe de decouverte au lieu d’un taux horaire.

     

    #731482

    let0ul0us1
    Participant

    Au sujet de la modération, les conditions pour qu’un cee soit valable sont marqués dans la lois, je les résume très simplement : ACM à caractère éducatif dans le cadre de séjours vacances , de manières  occasionnelles, ou vacances adaptées, ou séjours pour personnes handicapées, et formations de stages (bafa)

    Quand vous laissez par ex des organismes publier des cee pour des classes découvertes par ex vous ne modérez pas, indirectement quand le montant d’un contrat est inférieur au smic (modulé par la convention de l’animation) et que cette annonce ne requiert pas les conditions pour être un cee cette annonce est forcément illégale et vous ne la modérez pas non plus.  Ce sont d’ailleurs là mes preuves : le code du travail est très clair je n’ai pas besoin de plus pour savoir quand les annonces sont frauduleuses. sauf exceptions (cee entre autre) la règle générale français est le smic (modulé par les conventions) ce n’est pas un reproche contre vous, nul n’est censé ignoré la loi mais en pratique personne ne la connait.

    personne ne contrôle ces fraudes, hormis l’inspection du travail : ils ne passent pratiquement jamais sans raison valable, ce serait aux animateurs d’aller aux prud’hommes mais ils ne connaissent pas leurs droits. Mon message tend d’une part à avertir la communauté, quand vous vous faîtes illégalement payer 32 euros par jour avec un seul jour de congé par semaine et que vous travaillez du matin au soir il y a peut être quelqu’un qui prend 2300 (avec 2 jours de congés et 35h/semaine) et d’autres encore plus (vu sur le site planetanim). Si cela vous est arrivé vous pouvez récupérer ce que l’organisme vous doit aux prud’hommes. personnellement je ne vais pas porter plainte je vais juste avertir l’inspection du travail et je vous invite à mieux moduler vos annonces et à avertir les posteurs qui ne connaissent pas souvent pas la loi, tout ceci n’a que trop duré

    #731478

    jc
    Moderator

    Bonjour @let0ul0us1

    Planet’Anim lutte déjà contre les organismes qui utilisent le CEE en classes de découverte. Toutes les annonces non conformes sont supprimées.

    Tu trouveras plus d’infos sur les valeurs de Planet’Anim ici : https://www.planetanim.fr/valeurs-de-lassociation/

    Toutefois, actuellement, un incident technique nous empêche de modérer certaines annonces, mais ceci n’est que temporaire, la résolution est en cours.

    Il est à noter que d’autres canaux de recrutement (notamment sur certains groupes d’anim sur Facebook) refusent d’effectuer ce travail de modération de ces annonceurs qui ne respectent pas la loi, mais ici nous en faisons une priorité !

    Concernant ton message, que souhaites-tu comme retour des autres membres ?

    Car pour en avoir déjà échangé avec un certains nombres d’animateurs, beaucoup s’y résignent et c’est comme ça que certaines grosses boîtes persévèrent dans ces pratiques.

    Et juridiquement, il ne semble pas encore qu’il y ait eu de plainte pénale dont le jugement aurait fait jurisprudence en la matière.

    Et coté DDCS : ce ne sont pas des ACM donc pas dans leur champs de compétence. Et coté Education Nationale : ils ne sembles pas détecter ces fraudes lors de leurs inspections ???

    Donc qu’attends-tu des membres par ton post ?

    Tu souhaites lancer ton action avec qui ? Et avec quelles preuves ?  A titre personnel ou via un collectif ou syndicat ?

    #731474

    let0ul0us1
    Participant

    Je n’ai jamais dénoncé l’organisme en question et un contrôle avait été effectué, le contrôles s’effectuant en journée et les anims en sortie impossible de voir qu’il manquait des animateurs sur la structure… jamais dénoncé parce que tout le monde ferme les yeux sur ce qui se passe, tout le monde sait qu’une partie de l’animation repose sur l »illégalité. l’arnaque est simple (beaucoup d’organisateurs se reconnaîtront)  : il suffit de posséder une asso, et une entreprise qui facturera des services à l’association, comme un hôtel qui facturera l’hébergement. Au début on commence à détourner un peu, le conflit d’intérêt faisant l’asso n’est plus gérée comme un asso mais comme une entreprise. ensuite puisque l’on a déjà trempé dans l’illégalité cela s’amplifie, on s’aperçoit qu’ont peut se servir d’un CEE pour faire travailler un animateur qui devrait travailler en CDD (les conditions d’utilisations d’un CEE sont très précises : Article L432-1 du code de l’action sociale et des familles. On peut alors faire travailler cet animateur 10 heures/j en le payant 35 euros au lieu de 100 (sans compter les charges). l’organisateur s’il a une structure moyenne peut donc gagner 10000 euros par mois par ce biais là (cela représente bien plus pour la grosse structure que j’ai cité précédemment) . N’étant pas à une arnaque prêt il s’aperçoit qu’il peut gruger sur les quotas ou faire pleins d’autres choses. C’est devenu banal

    • This reply was modified 2 weeks, 6 days ago by  let0ul0us1.
    #731473

    let0ul0us1
    Participant

    Ou comportent des clauses illégales. Certaines associations de grosses envergures reposent intégralement sur un système illégal. Ce sont notamment des structures fonctionnant à l’année et proposant des CEE en totale illégalité, consciemment, ou pas. Si les animateurs décidaient de porter plainte, le contrat de travail serait requalifié en CDD, avec l’assigne ment à verser le salaire correspondant, le paiement des charges et des dommages et intérêts  éventuels, +  une peine pénale si l’intention de fraude était avérée. Pour une structure fonctionnant avec plusieurs animateurs cela peut plusieurs centaines de milliers d’euros ou plusieurs millions d’euros. Les préjudices de ces associations frauduleuses sont nombreuses, premièrement pour les animateurs qui se font roulés dans la farine pendant que les cadre de ces asso touchent des sommes colossales, annonces à l’appui sur le site planetanim. Cela constitue également une concurrence déloyale pour la majorité des grosses structures qui sont connues de tous et qui elles fonctionnent dans la légalité. je tenais à le signaler car une structure de très grosse envergure, qui embauche des centaines de salariés s’est bâtie dans  la plus complète illégalité, le phénomène ne touchant pas uniquement les structures familiales. J’ai été, en tant que directeur amené à travaillé pour un organisme frauduleux qui se servait du statut associatif pour reverser les fonds vers sa société, il avait notamment fraudé sur plusieurs points, et ouvertement menti en inscrivant de faux noms sur les quotas d’animateurs. Nous fonctionnions avec un effectif réduit qui mettait en péril la sécurité des enfants pour qu’il puisse s’enrichir . je ne l’avais pas dénoncé à l’époque car je passais mon bafd pratique, mais ces pratiques sont courantes et je tiens à les signaler aujourd’hui: certaines personnes se servent du statut associatif pour s’enrichir personnellement , en détournant des fonds ou en usant de faux contrats, notamment les CEE, et en abusant de la vulnérabilité des animateurs.  Je vais donc saisir l’inspection du travail pour l’association la plus grosse, en espérant que le site planetanim contribue au démantèlement de ces fraudes, si possible avec l’aide de juristes. Ciordialement

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