Droit au repos quotidien (11H) pour les personnels en CEE : c’est l’Europe qui tranchera…

This topic contains 711 replies, has 82 voices, and was last updated by  Lapin 3 years, 7 months ago.

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  • #21739

    balthazaar
    Participant

    gerger, si c’est inspiré par la JPA, ça ne peut QUE se faire au détriment des animateurs.

    Entre toutes les autres débilités du projet, ceci :
    Une charte nationale du volontariat de l’animation, élaborée en concertation notamment avec les représentants des associations représentatives de ce secteur
    Les représentants des « associations représentatives »…
    Moi, jamais ces gros cons ne me représenteront.

    Lisez le texte pour voir que les salariés sont devenus « éventuels » tandis que les prétendus volontaires, eux, seront légion. Le médef va bientôt faire une crise de jalousie.

    #21740

    michmuch
    Participant

    Je ne sais pas ce que tu sous-entends Gerger, mais cela va déboucher sur une rien ou pas grand chose. C’est encore une fois un combat d’arrière-garde mené par les vieux acteurs du champ.
    Je n’y vois rien d’intéressant pour les personnes et pour le champ. Je n’y vois qu’une manipulation et/ou un sous-emploi qui permettra aux organisateurs de créer une sous-catégorie de salariés par chers…
    J’attends avec impatience ce que va écrire les acteurs sur l’absence de lien hiérarchique, comment ça se gère ça? C’est la mort de la domination? du management par objectifs?
    Le volontaire… pffffff….

    C’est surtout les copains qui passent les plats aux copains…
    Le PS qui fait qqchose pour les amis des fédés….

    #21745

    gerger
    Member

    Bonjour à tous,

    Pour ceux qui n’auraient pas décroché, qui ne se seraient pas découragé, désintéressé ou même lassé, une proposition de loi plutôt intéressante a été déposée fin juillet à l’assemblée (visiblement sur une forte inspiration de la JPA).

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3024.asp

    Reste à savoir si cela débouchera sur quelque chose…

    Gerger

    #22976

    balthazaar
    Participant

    Dans l’animation, c’est normal.

    Dans d’autres secteurs, c’est un scandale!
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/05/31/la-croix-rouge-epinglee-sur-le-temps-de-travail_4644231_1698637.html

    #23008

    Lapin
    Participant

    Bonjour à toutes et à tous,

    pour information, sans surprise, le Conseil d’État a validé le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. L’affaire du temps de travail des animateur ne retournera pas devant la Cour de justice de l’Union européenne.

    Source : CE 30 janv. 2015 n°363520

    #37877

    Al-Batros
    Participant

    MediaJeunesse

    Est ce que nous pouvons demander à un animateur d’effectuer la mission suivante : assurer 2 ou 3 rondes la nuit afin de s’assurer que tout les enfants soit présent et qu’il puisse accompagner les enfants si nécessaire.

    Tu peux demander, comme tu peux lui demander de sauter par la fenêtre du 14ème, mais pas exiger sans l’accord con cerné. (Il n’est pas en état de siège.)

    Est ce que ce type de mission rentre dans le cadre d’un contrat CEE?

    Ca peut le faire pour une raison que n’explique pas encore le doc de Lapin: Il y a le « Principe de la liberté contractuelle ». L’employeur convient librement avec l’employé ce qu’il fera dans la limite de la loi.

    J’ai sollicité jeunesse et sport ainsi que le direction du travail qui n’ont pas été en capacité de me répondre.
    Je vous remercie par avance de votre réponse et de participation à la réflexion engagé.

    Ben, alors là, y’en a des p… à envoyer à la retraite pour incapacité à assurer leur fonction.

    Al

    #37881

    Anfodico
    Participant

    Bien sûr que oui : la surveillance nocturne fait partie des missions d’un animateur.

    L’organisation de cette vigilance nocturne (ronde, anim qui veille, anim qui dors dans une chambre avec la porte ouverte, anim qui dort dans une chambre fermée, etc) dépend de l’organisation du travail qui est mise en place.

    Je ne vois pas où est ton problème dans le cadre légal actuel.

    Je ferait ainsi (si je devais respecter tes contraintes, pas forcément dans l’absolu si j’étais libre) :

    – Animateurs sans repos quotidien (ni 8, ni 11 H).

    – 1 repos hebdomadaire de 24 H consécutives pour 7 jours de contrats (6 jours travaillés = 1 jour de repos).

    – Autant d’heures de repos possible dans la semaine, en libérant totalement les animateurs non indispensables la nuit (= âs d’astreinte pour eux, pas de réunion, pas de travail de prépa ++ ils peuvent partir du centre si ils veulent… Du vrai repos, quoi).

    – Décompte du nombre d’heures de repos encore dues à chaque anim (11 H de repos gagnées par jour travaillé – les heures déjà prises (sans compte les 24 H du repos hebdomadaire)).

    – Ajout d’autant de jours de contrat nécessaires pour compenser les heures due (= l’anim en repos en fin de contrat ne peut pas venir travailler ailleurs ou reprendre un poste autre pendant ce temps).

    – Si possible : paiement (sous forme de prime) des jours de repos compensatoires pris en fin de séjour, pour venir adoucir financièrement l’impossibilité d’enchainer avec un autre contrat.

    #37882

    Bonjour,

    Je viens m’immiscer dans le débat car j’ai une question concernant le repos quotidien de 11 heures.

    Je suis employé par une association qui organise des séjours de vacance pour les enfants de l’aide sociale.

    Dans notre projet, nous prévoyons un taux d’encadrement d’un animateur pour 3 ou 4 enfants pour permettre une permanence éducative. Nous sommes aussi sur des accueils de maximum 15 enfants.
    Actuellement, nous nous confrontons à l’organisation lié au repos compensateur. En effet, nous ne pouvons pas garantir à nos animateur 8h ou 11h de repos car notre public nécessite une présence humaine aussi la nuit en cas de fugue ou de problème d’énurésie ou autre. Nous souhaitons mettre en place une présence éducative la nuit faite par nos animateurs.

    Est ce que nous pouvons demander à un animateur d’effectuer la mission suivante : assurer 2 ou 3 rondes la nuit afin de s’assurer que tout les enfants soit présent et qu’il puisse accompagner les enfants si nécessaire.
    Est ce que ce type de mission rentre dans le cadre d’un contrat CEE?

    J’ai sollicité jeunesse et sport ainsi que le direction du travail qui n’ont pas été en capacité de me répondre.
    Je vous remercie par avance de votre réponse et de participation à la réflexion engagé.

    #38390

    Cyril29200
    Participant

    les salaires à protéger sont tout simplement une honte.
    bien sur que c’est normal de travailler plus de 12h dans sa journée et plus de 44h / semaine. surtout quand on doit gerer la vie quotidienne des personnes en situations de handicaps (voir à mobilité réduite), conduire des minibus ( sans aucune réglementation de pause ou de max d’heures de conduite !! ) ; tout ça sous l’oeil bien veillant des permanents des organismes de vacances au nom du militantisme ou même de  » sauvons les colos ».

    mais rassurons nous les vrais budget de ces organismes ce trouvent dans la communication, les salaires des cadres, et l’administration.

    continuer à dévaluer notre fonction et notre travail, bientot tu as raison nous disparaîtrons dans une grande braderie de l’animation.

    les colos sont mortes, vive les colos !

    #38391

    Cyril29200
    Participant

    les salaires à protéger sont tout simplement une honte.
    bien sur que c’est normal de travailler plus de 12h dans sa journée et plus de 44h / semaine. surtout quand on doit gerer la vie quotidienne des personnes en situations de handicaps (voir à mobilité réduite), conduire des minibus ( sans aucune réglementation de pause ou de max d’heures de conduite !! ) ; tout ça sous l’oeil bien veillant des permanents des organismes de vacances au nom du militantisme ou même de  » sauvons les colos ».

    mais rassurons nous les vrais budget de ces organismes ce trouvent dans la communication, les salaires des cadres, et l’administration.

    continuer à dévaluer notre fonction et notre travail, bientot tu as raison nous disparaîtrons dans une grande braderie de l’animation.

    les colos sont mortes, vive les colos !

    #70474

    ludou
    Participant


    Tchikita a écrit :
    Quid de bosser en tant qu’auto entrepreneur?

    voir ici parce que c’est pas si rose que ça…

    #71864

    Tchikita
    Member

    Quid de bosser en tant qu’auto entrepreneur?

    #71867

    Import
    Member
    #71872

    LOOF
    Member

    Bonjour,

    Calcul du nombre d’animateurs en plus.
    Petit outil que nous avons mis en place pour pouvoir mettre chaque animateur en repos 11h par jour.
    et afin de rester sur un nombre d’animateur de 1/8 la journée
    et 1/12 la nuit.

    Ce calcul est pour vous montrer ce que nous essayons de mettre en place et n’est en aucun cas la solution proposé par notre organisme. Elle fait partie des réflexions personnelles que j’ai pu avoir.

    L’Exemple d’un centre de 60 enfants.

    Afin de pouvoir calculer le nombre d’animateurs en plus par séjour :
    Il faut prendre en compte le fait que si l’animateur à 11heures de repos par jour cela veut dire qu’il peut travailler par jour effectif un maximum de 13 heures.

    Plusieurs éléments sont à souligner pour arriver à un calcul mathématique.

    1- La durée du séjour : 20 jours de séjours (nous ne comptons pas les jours de prépa)
    2- Le nombre d’enfants sur le séjour : 60 Enfants
    3- Le nombre de personnels pédagogique disponibles avant augmentation : 8 ( 7 Anim + 1 Adjoint )
    4- Nombre de Repos Hebdomadaires pour la totalité du séjour, par animateur = 3

    La formule sera donc :

    Nombre d’heures nécessaire – Nombre d’ heures Disponible
    =
    Nombre d’heures manquantes

    A) Nombre d’ Heures Disponible

    Le nombre total d’heures que les animateurs peuvent effectuer :

    13 = 13 heures nombres d’heures de travail par jour

    Z = ((13 * (NB DE JOURS – RH))* Animateurs = Heures disponible = ((13heures * (20jours – 3RH))* 7 Animateurs = 1768heures

    B) Nombre d’ Heures Nécessaires :

    Constat et réglementation :
     A = De 8heures à 20 heures : Nombre d’animateurs budgétisés les années précédentes auquel on enlève les animateurs en congé. Aux Chamois => 7 Anim – 1 en congé par jour = 6 Animateurs
     B = De 20heures à 8heures : 1 anim pour 12 enfants = X Animateurs = B 5Adultes

    Y = (A * 12heures de travail * NB DE JOURS) + (B*12heures de travail *NB DE JOURS) = Nombres d’heures nécessaire
    Y = ( 6 * 12 *20 ) + ( 5 * 12 * 20 ) = 1440 + 1200 = 2640 heures.
    C) Nombre d’heures manquantes

    Nombre d’heures nécessaire – Nombre d’heures Disponible = Nb manquantes
    2640 – 1768 = 872 heures

    Nous avons donc un besoin de 872heures / 13heures par jour
    = 67jours d’animateurs en plus.

    Soit chaque animateur ayant 20jours de présence – 3 RH = 17

    Nous avons donc 67 / 17 = 3.94 Animateurs en plus

    #72115

    Al-Batros
    Participant

    Merci Chetu,

    Le coup du « supposent », chapeau, j’aurais jamais pensé à ça! Tu es un redoutable grammairien.

    Un juriste de plus et un bon, c’est appréciable.
    La c… d’avoir mis des jours de repos avant le début du séjour, j’avais fait sur un séjour iti, j’ferais plus.

    Al

    #72122

    Chetu
    Participant

    Al-Batros a écrit :
    La rémunération des zanims.
    Est-ce que l’anim qui prendra ses 11h de repos la journée même aura la même rémunération que celui qui rattrapera ses 11h en fin de centre.

    Oui car on paye les jours travaillés (même si il y a du temps de repos dedans), donc le nombre de jours de l’accueil.

    edit : Par contre, je me rends compte que s’il y a 24h consécutives de 00h00 à 24h00. Ce jour est intégralement pas travaillé, donc pas payé, comme un repos à l’issue de l’accueil.

    Al-Batros a écrit :
    Et je reviens sur: « Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature. »
    En effet, si l’anim prend ses 11h de repos la journée même, iln’y a pas de « présence continue auprès des publics accueillis. »
    Alors, la bouffe et la dormation seront-elle retenues sur son salaire.

    « Supposent » donc pas besoin d’être réelle. C’est ça l’astuce. Non, on ne retient pas de bouffe ni dormation.

    Al-Batros a écrit :
    Est-ce qu’on ne peut pas rattrapper des heures de repos avant le contrat. Par exemple, faire commencer le contrat 5 jours avant l’arrivée des marmots pour avoir 120 heures d’avance?

    Non.
    Article D432-4 « …ce repos est accordé, d’une part, pendant cette période pour un tiers de sa durée, sans pouvoir être fractionné, d’autre part, pour le surplus, à l’issue de l’accueil… »

    #72123

    Chetu
    Participant

    Al-Batros a écrit :
    Je vois un autre souci, est-ce que les nombreux jours à récupérer seront comptés dans les 80 jours max qu’on peut faire dans l’année en cee.

    Article L432-4 « Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs. »
    et
    Article D432-9 « L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail accomplis par les personnes avec lesquelles il aura souscrit un contrat d’engagement éducatif. »
    On compte les jours de travail, = les jours payés = la durée de l’accueil, pas les jours de repos compensatoires donnés après.

    #72124

    Tchikita
    Member

    Parce que, un temps de repos, c’est un temps pendant lequel il est totalement libre. Quand il dort à proximité des gosses, prêt à intervenir pour un gosse, il n’est pas en période de repos.

    Bah si… La notion d’astreinte n’existe pas dans le CEE. Tu dors 6h avant d’être réveillé par un mome, tu as pris 6h de repos compensateur.

    #72125

    Chetu
    Participant

    Pour info, le décret a été intégré au CASF – partie réglementaire au 04/05/12. Comme ça tout est au même endroit.

    #72128

    Al-Batros
    Participant

    Matim

    Pénitencier pour lui… ou pour l’employeur

    Je m’interroge, est-ce à l’employeur de vérifier que le contrat précédent de son futur employé est bien achevé, est-ce l’ursaaf qui vérifiera automatiquement ou est-ce basé sur la bonne foi des anims?

    A Privas l’employeur et le directeur ont eux aussi été condamnés si j’ai bien compris

    Bien compris, tu as. Enfin, l’accident n’a pas eu lieu à Privas, tu t’en doutais.

    Je vois un autre souci, est-ce que les nombreux jours à récupérer seront comptés dans les 80 jours max qu’on peut faire dans l’année en cee.
    Si on fait 21 jours en juillet sans prendre les 11 h et en prenant les 24h, on devra récupérer: 3 x(7×11-24)=159h, cad 7 jours.
    Pareil en août.

    On aura à notre actif 21+7+21+7=56 jours en cee, on sera à 24 jours des 80 et on aura effectivement bossé que 3x6x2=36 jours.

    Al

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