[Article] Recruter sur planetanim : les règles, les bonnes pratiques

This topic contains 26 replies, has 7 voices, and was last updated by  Lapin 4 years, 5 months ago.

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  • #43333

    Lapin
    Participant


    Al-Batros a écrit :
    Bonjour,

    Est-ce que tu pourrais le guide mettre en version doc.

    C’est fait.
    En bas de l’article il y’a désormais un lien de téléchargement vers un fichier .doc.
    Bien évidement, l’utilisation de ce document doit se faire dans le respect du droit d’auteur.

    #44111

    Al-Batros
    Participant


    Lapin
    à vous la parole

    Tu nous donnes la parole, et bé, je la prend. J’oublie l’écart de sujet avec mon plus cher ennemie, Matim

    Tu cites l’article L5331-3 du Gode du Travail.
    Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d’offres d’emploi ou d’offres de travaux à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :

    1° L’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert ;

    2° La rémunération et les avantages annexes proposés ;

    3° Le lieu du travail.

    Comment une telle infraction sera retenue si elle est effectivement commise? Par qui? Et quelle sera la peine retenue? Comment la « victime » pourra t’elle faire sanctionner son « bourreau »?

    Ton guide apporte beaucoup d’infos, mais il manque l’essentiel. Comment faire tomber les salopards qui font ça.

    J’ai ressorti volontairement l’affaire Celojeu parce que, moi, et p’t être d’autres, aimerais bien savoir comment elle (l’anim) a fait pour gagner contre Celojeu.

    C’est pour ça que je pense que le guide des droits et devoirs des zanims&dirlos serait bienvenu pour les défendre contre les organisateurs indélicats.

    Quant au recrutement, y’aura toujours moyen de s’en sortir. Si On veut unE AS, On mettra au panier tous les Il qui enverront leurs CV&LM. Et on y berra que du vleu.
    Et tutti quanti.

    Al Itération

    #44124

    Al-Batros
    Participant

    Matim

    Est-ce que le dirlo peut obliger les anims de se coucher tôt pour assurer correctement la sécurité et le reste , des enfants?
    En d’autres termes tu veux dire « est ce qu’un employeur peut décider de l’heure à laquelle doit se coucher son salarié ?  »

    Où est l’ambiguïté.. ou la croyance..?[/quote]

    Si l’employé est en CEE, il est en temps de travail sous l’autorité de l’employeur 24h/24H, sauf pendant les 24h hebdo et les heures Baguet.

    Article L3121-1 du Gode du Travail: La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

    La nuit semble être un temps de travail pendant lequel l’employé en CEE n’a pas le droit de « vaquer librement à des occupations personnelles ».

    Article L3121-33 du même Gode: Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

    Article L3121-2 du même Gode: Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis.

    Les 20 mns de pause toutes les 6 h sont du temps de travail.

    Ces dispositions sont des exceptions à des dispositions qui ne sont pas applicables, – x – == +.
    C’est dispositions sont applicables en CEE.

    Conclusion

    En CEE, on a droit, par semaine à:

    (24/6) x 20 mns = 1h20 mns de pause par jour pendant lequel on est à disposition de l’employeur. (x 6)

    24h hebdo.

    16 h Baguet.

    Ca fait pas mal en tout. Ca pourrait expliquer un peu l’histoire que Lapin nous avez compté (Ce n’est pas celle du lapin et de l’ours, hélàs.)

    Dans cette histoire, la société Celojeu, qui gère un centre de loisirs en Martinique, avait embauché une animatrice sous contrat d’engagement éducatif (CEE) pour les vacances d’été et les mercredis. L’animatrice décida unilatéralement de réduire son temps de travail de moitié et fût licenciée (légal). Elle réclama diverses indemnités aux prud’hommes qui lui donnèrent raison(1). La société fît appel.
    Dans un arrêt du 28 juin 2012, la cour d’appel de Martinique souligna que le contrat en question ne présentait pas certaines mentions obligatoires du décret du 28 juillet 2006 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054134).
    – La durée du contrat, le nombre de jours travaillés prévus,
    – Le programme indicatif des jours travaillés,
    – Les conditions de rupture anticipée du contrat ;
    et conclut:
    En conséquence, en raison de la non conformité du contrat de travail litigieux aux dispositions du texte réglementaire sus visé, la société appelante ne peut se prévaloir de l’application:
    – des dispositions de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607509&dateTexte=&categorieLien=id)
    – et du décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006054134).
    En conséquence, il y lieu d’appliquer le droit commun du droit du travail en l’espèce(2). »

    Le CEE fût ainsi requalifié en CDD et la société fût condamnée à verser:
    1 104 € d’indemnités par différence entre les salaires perçus et le Smic
    + 3 000 € de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement (Pas d’entretien préalable)
    + le remboursement des frais de justice (condamnation « aux dépens »).

    Al Titude

    #44127

    Matim
    Participant


    Al-Batros a écrit :
    Est-ce que le dirlo peut obliger les anims de se coucher tôt pour assurer correctement la sécurité et le reste , des enfants?

    En d’autres termes tu veux dire « est ce qu’un employeur peut décider de l’heure à laquelle doit se coucher son salarié ?  »

    Où est l’ambiguïté.. ou la croyance..?

    **

    #44131

    Al-Batros
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce que tu pourrais le guide mettre en version doc.

    Moi, je reprend la mise en forme et j’y gagne en imprimant moins de feuilles tout en conservant toutes les infos.

    Un autre domaine me parait mériter un autre guide: « Droits et devoirs des anims, dirlos, … ». Là, y’a pas mal de certitudes ou croyances qui vont être mises en mal.

    Un exemple me vient: Est-ce que le dirlo peut obliger les anims de se coucher tôt pour assurer correctement la sécurité et le reste , des enfants?

    Et d’autres …

    Al

    #17533

    Lapin
    Participant
    #44135

    Lapin
    Participant

    Sujet créé pour réagir à l’article suivant :

    Recruter sur planetanim : les règles, les bonnes pratiques (publié le 16/09/2013)

    à vous la parole :-)

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