Comparatif : « Mémento de la réglementation » (JdA) ou « Spécial Directeur » de la JPA, lequel choisir ?

En vert : mise à jour du 27/05/2014 suites aux remarques de DIR-PTR sur le sujet de discussion lié à l’article (ici).
Il s’agît d’une comparaison subjective réalisée par Lapin.
À ce jour, seul le Journal de l’Animation est partenaire de Planet’Anim (distribution des numéros dans notre boutique en échange d’une commission).

 

Le hors-série « Spécial Directeur » de la revue Loisirs Éducation (JPA)

 
Depuis les années 1990, la Jeunesse au Plein Air (JPA)[1] – association loi 1901 reconnue d’utilité publique – publie un hors-série « Spécial Directeur » dédié à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. À l’origine biannuel, ce hors-série paraît désormais chaque année depuis 2004. L’édition 2014 comporte 63 pages, un volume constant depuis 2006, et répond à 199 questions. Les questions – réponses évoluent d’une année à l’autre. Par exemple, le hors-série comprenait 136 questions en 1997, ensuite 141 en 2006, puis 208 en 2008 et jusqu’à 223 questions – réponses en 2009. De nouvelles rubriques apparaissent au fil des éditions : « Laïcité » en 2008, « Développement durable » en 2009 ou « la réforme des rythmes éducatif » en 2014.
 Couverture Spécial Directeur 2014
Cette référence est très régulièrement citée par les participants du forum et les avis sont positifs : « c’est un vademecum en qque sorte ! je le trouve très bien, et simple. » (Matim, janv. 2005)[2] « Sinon je te conseille de te procurer le hors série jpa spécial directeur 2006. Ils en sortent un tous les ans, avec tous les textes actualisés. C’est concis, ça va direct à l’essentiel et en un clin d’oeil tu as souvent ta réponse en ce qui concerne la législation de base. Par exemple, pour répondre à ta question au sujet des inspections JS, tu as un article qui mentionne les papiers à présenter, ceux qui doivent être affichés dans les locaux … » (Ludius, juin 2006)[3] « Je suis pas pour la pub… mais Le spécial directeur ACM 2008 de Loisirs Education de la jpa est un incontournable bien pratique… toujours sous la main. » (saltimbanque, juil. 2008)[4]
 
Ce hors-série 2014 est vendu 13,50 euros TTC.
Le délai de livraison constaté est de 7 jours ouvrables.
 
 
Le hors-série « Mémento de la réglementation » du Journal de l’Animation
 
Initialement, les questions de sécurité et de responsabilité étaient abordées dans des dossiers thématiques intégrés au Journal de l’Animation (JdA)[5], une revue éditée depuis 1999 par l’entreprise Martin Media. À partir de 2003, le JdA édite des numéros hors-séries consacrés aux accueils collectifs de mineurs qui s’étoffent d’année en année : le mémento passe ainsi de 47 pages en 2011 à 79 pour l’édition 2014 ! Le petit ouvrage de 2009 « Animation : la réglementation de A à Z » de 136 pages (hors-série n°16) est quant à lui abandonné.
 Couverture-Memento-2014
Le hors-série est également cité quelques fois sur le forum mais dans une moindre mesure. Le Journal de l’Animation, en général, récolte des avis positifs « Le journal de l’animation peut se trouver en librairie ce mois ci il est à 3.90 € prix de découverte. J’y suis abonné. Tu as des infos sur les nouveauté en réglementation , des idées d’activités et plein d’autres choses. Pour t’abonner c’est simple tu rempli le coupon et tu met ton réglement et tu postes. En espérant que cela t’aura aider. » (fée clochette, sept. 2007)[6] « La page 16 du numéro hors série N°19 du journal de l’animation. D’ailleurs je conseille à ton asos ou à ta commune de s’y abonner. Tu peux le faire en passant pas planetanim: rubrique :livres et cédés. » (XXYYZZ, avril 2010)[7] « Sinon pour les reste le journal de l’animation est effectivement un concentré de tout ce que tu recherches. » (Matim, mai 2011)[8] « Merci pour vos réponses!je connais vaguement "le journal de l’animation" pour l’avoir feuilleté quand j’étais anim et c’est vrai que je l’avais trouvé bien fait! » (orelycopter, mai 2011)[9]
 
Ce hors-série 2014 est vendu 9,90 euros TTC.
Le délai de livraison constaté est de 5 jours ouvrables.
 
 
Complétude et accessibilité : le protocole
 
Pour comparer les deux numéros en ma possession, j’ai sélectionné les 10 dernières questions postées sur le sous-forum réglementation de planetanim (reformulées).

1.   Peut-on déclarer un accueil de loisirs seulement un mois avant l’ouverture en dessous d’un certain effectif ? (mars 2014 ici)

2.  Peut-on randonner plus de 4h par jour avec des jeunes de 16 à 18 ans ? À partir de quel dénivelé faut-il être accompagné par un Brevet d’État ? (double question, mars 2014 ici)

3.   La fiche sanitaire du mineur est-elle obligatoire ? (fév. 2014 ici)

4.  Peut-on proposer un contrat d’engagement éducatif (CEE) dans la continuité d’un CDD à une même personne ? (fév. 2014 ici)

5.  Un animateur ayant un diplôme fédéral est-il comptabilisé comme animateur bafa ? (fév. 2014 ici)

6.  Un petit séjour organisé par un accueil de loisirs et accueillant 24 enfants de plus de 6 ans peut-il être encadré par seulement deux personnes (un directeur et un animateur stagiaire) ? (fév. 2014 ici)

7. Le directeur doit-il être en procession d’un certificat attestant que chaque encadrant est bien à jour de ses vaccins ? (janv. 2014 ici)

8.  Est-il interdit d’utiliser des graines ou d’autres aliments sur les activités ? (janv. 2014 ici).

9. Un animateur peut-il rester seul sur son centre de loisirs avec un groupe d’enfants ? (déc. 2013 ici)

10.La présence la nuit de l’animateur est-elle un temps de travail qui doit être rémunéré ? (déc. 2013 ici).

Je me suis ensuite plongé tout simplement dans chaque revue pour chercher la réponse en notant si je la trouvais, en combien de temps et si elle était exacte.
 
 
Complétude et accessibilité : les résultats
 

 

Spécial Directeur 2014 (JPA)

Mémento 2014 (JDA)

N° de question

Réponse présente

Temps de recherche

Qualité

Réponse présente

Temps de recherche

Qualité

1

oui

1 min

ok

oui

1 min

ok

2

oui

1 min

insuf.

oui

1 min

ok

3

oui

1 min

ok

oui

1 min

ok

4

non

non

5

oui

1 min

ok

oui

1 min

ok

6

oui

1 min

ok

oui

1 min

ok

7

oui

1 min

ok

oui

1 min

ok

8

oui

1 min

ok

non

9

non

non

10

non

non

 
Note : insuf. = insuffisant. En effet, pour la question n°2, le tableau 13 du « Spécial Directeur » de la JPA « Les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives les plus fréquemment pratiquées en ACM » ne mentionne pas que les chemins et sentiers ne doivent pas être enneigés pour autoriser un encadrement règlementaire par un animateur bafa (arrêté du 25 avril 2012, fiche randonnée pédestre).
 
À la lecture de ce tableau, aucun des deux hors-séries ne se démarque fortement : Le « Spécial Directeur » de la JPA présente une organisation par questions – réponses didactique et un index de mots clés en dernière page efficace (sauf lorsque le mot clé est absent, comme « fiche sanitaire » !). De plus, les références juridiques sont généralement indiquées après chaque réponse. Ces éléments manquent au « Mémento de la réglementation » du JdA qui ne propose ni index, ni références – celles-ci étant centralisées en dernière page, moins pratique. Cependant, lors du test, j’ai trouvé tout aussi rapidement et facilement les réponses aux questions dans le « Mémento de la réglementation » du JdA.
À noter que les deux hors-séries ne consacrent leurs espaces publicitaires qu’aux promotions internes (dans le « Spécial Directeur » on rencontre de la pub pour la JPA ; et dans le « Memento de la réglementation » de la pub pour le JdA). Le « Memento de la réglementation » (JdA) consacre 3,5 pages à cette auto-publicité sur 80 soit 4,5% de l’espace, contre 2 pages sur 64, soit 3% de l’espace, pour le « Spécial Directeur » de la JPA.
 
 
Fiabilité : le protocole, les résultats
 
Par ailleurs, j’ai lu les deux revues en m’arrêtant sur les points que je sais être régulièrement sources d’erreurs. J’ai alors comparé les revues entres elles et avec d’autres sources, comme legifrance.gouv.fr Je n’ai pas relevé les formulations approximatives (ce qui est confus pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre) mais seulement les erreurs de fond.
 
Les erreurs manifestes
 
Dans le « Spécial Directeur » de la JPA :
– Question 3. Les séjours de vacances en famille concernent « les mineurs vivant dans une famille d’accueil suite à une mesure particulière » (p.9). Non, la « famille d’accueil » est le lieu de vie de l’enfant et n’est pas restreinte aux périodes « des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs » (article L 227-4 du CASF). Le séjour de vacances dans une famille est une chose bien distincte, par ailleurs présentée de façon claire et étendue en page 12 du « Mémento de la réglementation » (JdA).
– Question 69. « Les membres de l’équipe doivent fournir : (…) pour toute personne appelée à manipuler des denrées alimentaires, un document où elle est déclarée apte à effectuer ces manipulations. le responsable veille à ce que cette aptitude soit attestée médicalement chaque année. » Non, l’arrêté du 8 octobre 2013 abroge cette obligation.
– Question 88. « Quel organisme peut proposer le CEE ? Le CEE est un contrat de droit privé. Tout organisme ayant une activité déclarée d’ACM peut le proposer (à l’exception des collectivités publiques territoriales)… » Non, les collectivités territoriales peuvent recourir au CEE. En effet, « un CEE peut être conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale organisatrice de l’ACCEM, le texte n’excluant pas les personnes morales de droit public. Les collectivités locales peuvent donc, si elles le souhaitent, conclure ce type de contrat[10]. »
– Question 143. « Les médicaments ne doivent être administrés que sur prescription médiale. » (p. 46) Non, aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit d’administrer un médicament en vente libre à un mineur.
– Question 171 (p. 51) et tableau n°10 (p. 53) : « Quelles sont les températures maximales de conservation des denrées alimentaires ? » Plusieurs températures indiquées sont erronées.
Ainsi, la température maximum pour le lait pasteurisé est désormais "définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur" (contre +6° c auparavant) ; la température maximale pour les produits transformés à base de viande, les plats cuisinés et préparation culinaires, et divers produits à base de lait tels que crèmes pâtissières, pâtisseries fraîches ou entremets, est désormais +4°c (auparavant, la température était "définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur"), car ce sont des aliments considérés comme "très périssables" au sens des arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013. De même, la température maximale pour les produits laitiers frais (ex : yaourts) est désormais +8°c (aliment considéré comme "périssables"). Enfin, la température maximale de conservation des abats a toujours été +3°c (et non +4°c. comme indiqué par erreur).
 
Dans le hors-série « Mémento de la réglementation » (JdA) :
– Les mesures sanitaires et hygiéniques de la restauration collective sont présentées sous un caractère facultatif : « l’organisateur est libre du choix des moyens à mettre en œuvre. » « Une bonne pratique d’hygiène suffit si les personnes qui participent à la cuisine ne sont pas des cuisiniers professionnels. » « Les grands principes suivants peuvent être adaptés aux différents types de restauration. » Or, plusieurs obligations ont un caractère clairement règlementaire et nullement facultatif ou « adaptable » (cf. l’arrêté du 21 décembre 2009 et l’arrêté du 8 octobre 2013 qui remplacent l’arrêté du 29 septembre 1997).
 
 
Verdict : avantage à mes yeux au hors-série du Journal de l’animation
 
Ces deux hors-séries 2014 sont quasi identiques aux éditions 2013. Ils sont globalement à jour : ils intègrent l’équivalence du BTS Gestion et Protection de la Nature (GPN) (arrêté du 25 juin 2013) et la réforme des rythmes éducatifs (circulaire du 20 mars 2013 et décret du 2 août 2013). Cependant, ces deux hors-série ne font pas référence aux derniers arrêtés du "pacquet hygiène" mentionnés précédemment : l’arrêté du 21 décembre 2009 et l’arrêté du 8 octobre 2013 qui apportent quelques petits changement dans l’hygiène de la restauration collective.
Comme pour les éditions précédentes, ils ne distinguent généralement pas, dans leurs explications, les contraintes légales et réglementaires (1) des directives ministérielles (sans force obligatoire) (2) ni des mesures « de bon sens » (3). La confusion entre ces trois niveaux et l’absence de références jurisprudentielles sont regrettables pour la diffusion du droit auprès des animateurs et directeurs d’accueils collectifs.
 
Les deux documents se distinguent tout de même sur certains aspects. Voici ma grille de notation :
 

 

Contenu

Présentation

Distribution

Total

« Spécial Directeur » (JPA)

5/10

5/5

3/5

13/20

« Mémento de la réglementation » (JdA)

9/10

2/5

5/5

16/20
 
Le hors-série « Spécial Directeur » 2014 de la revue Loisirs Éducation de la JPA est particulièrement clair et accessible. Il est accompagné de tableaux explicatifs pratiques. Le classement thématique est par contre peu fonctionnel : certaines questions chevauchent plusieurs rubriques et les numéros indiqués dans le sommaire sont les numéros de pages (contre les numéros des questions en index), ce qui induit une certaine confusion. Il obtient tout de même 5/5 en présentation.
Il est plus complet que le « Mémento de la réglementation » du Journal de l’Animation, puisque ce « Spécial Directeur » comporte une thématique sur la gestion du personnel et une partie consacrée à l’alimentation plus vaste… mais j’y ai repéré plus d’erreurs (qu’on retrouve d’année en année). Il obtient donc un 5/10
Il est plus cher (+36 %) et livré plus tardivement que le « Mémento de la réglementation, » ce qui explique une note un peu plus basse (3/5).
 
Le hors-série « Mémento de la réglementation » 2014 du Journal de l’Animation a une organisation thématique (Partie 1 : Définitions et conditions d’encadrement. Partie 2 : La réforme des rythmes éducatifs. Partie 3 : Les locaux etc.) moins didactique que la formule questions – réponses retenue par le « Spécial Directeur. » Le texte est moins aéré (format A5) et – plus gênant selon moi – les références juridiques ne sont pas données avec les explications. Néanmoins, j’ai constaté que je trouvais les réponses aux questions aussi facilement dans ce « Mémento de la réglementation » que dans le « Spécial Directeurs, » ce qui explique une note de 3/5.
Le contenu de ce « Mémento de la réglementation » est globalement plus réduit que celui du « Spécial Directeur. » Néanmoins, on y trouve quelques parties plus soigneusement développées : c’est le cas de la réforme des rythmes scolaires (dont le lien avec la réglementation des accueils collectifs de mineurs ne justifiait pas 16 pages), du mini-camp (activité accessoire à l’accueil de loisirs), du séjour de vacances dans une famille, de l’accueil multi-sites ou encore du contenu des inspections conduites par les agents des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) (cf. l’article de Jeankrikri de juillet 2011 « Se préparer à l’inspection »). C’est principalement le moindre nombre d’erreurs manifestes (je n’évoque pas les simplifications, confusions et autres approximations) constatées après une première lecture qui me conduit à lui attribuer une note de 9/10 sur le contenu.
Plus petit que le « Spécial Directeur » (A5 contre A4), moins cher, livré plus rapidement, ce hors-série n°23 « Mémento de la réglementation » du Journal de l’Animation obtient un 5/5 en distribution.
 
 
Pour commander le hors-série « Spécial Directeur » 2014 de la revue Loisirs Éducation de la JPA (13,50 €), cliquez ici (site de la JPA).
Pour commander le hors-série « Mémento de la réglementation » 2014 du JdA (9,90 €) :
ou cliquez-ici (boutique planetanim) (5% de réduction pour les adhérents – délais de livraison un peu plus longs).
 
Bonne lecture !
 
 


[1] La JPA regroupe des organisateurs de séjours, d’accueils de loisirs et de formations Bafa Bafd, des syndicats, des comités d’entreprise, des organisations de jeunes et diverses associations liées à l’enseignement. Ses analyses ne sont pas neutres comme l’explique berurier sur le forum (berurier post #35 en avril 2007 sur [URGENT] CEE et CDD : quelle compatibilité ?)
[5] Le Journal de l’Animation a été créé en 1999 par Martin Media, une petite société de presse spécialisée (revues La Classe et Travailler par exemple). 10 numéros paraissent chaque année.
[10] VOUILLON N. (dir.) Diriger et gérer un accueil de loisirs. Paris Weka 2013 p. 344

 

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Lapin